Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-106 du Code du travail
La META (méthode de microscopie électronique à transmission analytique) est la méthode d'analyse pour le contrôle des niveaux d'empoussièrement.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-120 du Code du travail
Pour chaque salarié exposé à de l'amiante, l'employeur établi une fiche d'exposition. Cette fiche précise la nature de l'activité, les niveaux et la durée de l'exposition, les procédés de travail, les EPC et EPI utilisés et les éventuelles expositions accidentelles. Une copie de la fiche d'exposition est transmise au médecin du travail.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4724-14 du Code du travail
Un arrêté du 14 août 2012 est venu préciser les conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, les conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et les conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 1er de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
L'arrêté du 8 avril 2013 s'applique :1° Aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition (sous-section 3);2° Aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4).
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 2 de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
Lors de la phase de préparation de l'opération mentionnée à l'article R4412-109, en fonction de son évaluation des risques et des caractéristiques de l'opération, l'employeur vérifie : 1. Le repérage et la consignation des réseaux susceptibles de présenter des risques lors de l'opération sous réserve des dispositions des articles R. 554-19 (I) et suivants du code de l'environnement. 2. Le marquage des matériaux, composants, de tous les équipements ou parties d'équipement contenant de l'amiante. 3. L'évacuation du lieu, le cas échéant, ou du local à traiter de tous les composants, équipements ou parties d'équipement non contaminés ou dont la présence risque de nuire au bon déroulement de l'opération, sous réserve que cette évacuation n'entraîne pas de dégradation des lieux susceptible de libérer des fibres d'amiante. Pendant la préparation d'une opération sur amiante, et en fonction de son évaluation des risques et des caractéristiques de l'opération, l'employeur doit réaliser le repérage et l'identification de tous les réseaux non consignés situés sur ou dans les sols, parois, plafonds ou de tous les équipements concernés par l'opération. Il doit ensuite procéder à la mise en place des réseaux d'alimentation et de rejets spécifiques adaptés aux besoins de l'opération. Enfin, il doit installer un éclairage suffisant des zones de travail et de circulation.Pendant toute la durée de cette phase de préparation, l'employeur doit mettre en œuvre les protections collectives et individuelles adaptés.