Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
30 janvier 2025Article 20 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
SISERI est un outil numérique ayant pour fonctions de centraliser, consolider et conserver l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR) par un service de prévention et de santé au travail (SPST). SISERI est l’équivalent du dossier médical en santé au travail pour la conservation des expositions des travailleurs aux rayonnements ionisants.Avant la mise en œuvre des mesures de surveillance dosimétrique individuelle, l’employeur d’un salarié faisant l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle doit se déclarer auprès de l’IRSN pour renseigner dans SISERI les informations et données listées à l'article 8 de l'arrêté du 23 juin 2023.L'employeur doit informer les travailleurs exposés de la nature des informations enregistrées dans SISERI ainsi que leur finalité et destination. Il leur communique les coordonnées de SISERI, et les modalités d'accès à leurs informations individuelles et aux résultats de leur surveillance dosimétrique individuelle.
Droit de la prévention
30 janvier 2025Article 18 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
Dans les établissements comprenant une installation nucléaire de base, l'employeur doit transmettre périodiquement les niveaux d'exposition, mesurés par le dosimètre opérationnel, des travailleurs classés au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (SISERI).Lorsqu'un accord préalable le prévoit, le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice peut prendre à sa charge la transmission des résultats des dosimètres opérationnels des travailleurs des entreprises intervenant dans son établissement.Cet article fixe les modalités de transmission par l'entreprise utilisatrice des résultats concernant les travailleurs de l'entreprise extérieure à SISERI.
Droit de la prévention
30 janvier 2025Article 16 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
La surveillance dosimétrique individuelle liée à une exposition externe aux rayonnements ionisants est organisée par un organisme de dosimétrie accrédité par le Cofrac.La surveillance dosimétrique individuelle liée à une exposition interne, réalisée au moyen de mesures d'anthroporadiométrie ou d'analyses de radio toxicologie, est confiée à un service de prévention et de santé au travail ou à un laboratoire de biologie médicale, également accrédité par le Cofrac.Ces organismes, appelés « organismes accrédités » de dosimétrie externe/interne en charge de la surveillance dosimétrique des travailleurs, sont tenus de transmettre à SISERI les résultats de la surveillance individuelle dosimétrique des salariés exposés. Cet article précise les modalités dans lesquelles les organismes accrédités transmettent les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle à SISERI. Il détaille plus précisément les dispositions spécifiques aux organismes accrédités pour l'évaluation numérique de la dose efficace résultant de l'exposition cosmique.
Droit de la prévention
30 janvier 2025Article 17 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
Dans les établissements comprenant une installation nucléaire de base, l'employeur doit transmettre périodiquement les niveaux d'exposition, mesurés par le dosimètre opérationnel, des travailleurs classés au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (SISERI).Cet article fixe les modalités de transmission à SISERI, par l'employeur, des résultats de la surveillance radiologique par dosimètre opérationnelpour les travailleurs exposés intervenant dans les installations nucléaires de base.
Droit de la prévention
30 janvier 2025Article 14 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
La surveillance dosimétrique individuelle liée à une exposition externe aux rayonnements ionisants est organisée par un organisme de dosimétrie accrédité par le Cofrac.La surveillance dosimétrique individuelle liée à une exposition interne, réalisée au moyen de mesures d'anthroporadiométrie ou d'analyses de radio toxicologie, est confiée à un service de prévention et de santé au travail ou à un laboratoire de biologie médicale, également accrédité par le Cofrac.Ces organismes, appelés « organismes accrédités » de dosimétrie externe/interne en charge de la surveillance dosimétrique des travailleurs, sont tenus de transmettre à SISERI les résultats de la surveillance individuelle dosimétrique des salariés exposés. Cet article précise les modalités dans lesquelles les organismes accrédités transmettent les résultats de la surveillance dosimétrique individuelle à SISERI. Il détaille plus précisément les dispositions spécifiques aux organismes accrédités de mesures d'anthroporadiométrie.