Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article R4215-8 du Code du travail

Le maître d'ouvrage doit s'assurer, lors de la conception et de la réalisation des installations électriques dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail, que les installations disposent de dispositifs de coupure d'urgence permettant de couper l'alimentation électrique de circuits ou de groupes de circuits en cas d'apparition d'un danger inattendu de choc électrique, d'incendie ou d'explosion.Pour mémoire, il appartient au maître d'ouvrage de s'assurer que les installations électriques des bâtiments qui constituent des lieux de travail soient conçues et réalisées de manière à assurer la protection contre les contacts directs et indirects, contre les brûlures, contre les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique (article R4215-1 du Code du travail).

Droit de la prévention

18 juillet 2023

Article R4215-9 du Code du travail

Lors de la conception et de la réalisation des installations électriques dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail, le maître d'ouvrage doit s'assurer que les canalisations électriques sont mises en place selon les prescriptions particulières à chaque mode de pose.Pour mémoire, il appartient au maître d'ouvrage de s'assurer que les installations électriques au sein des bâtiments qui constituent des lieux de travail soient conçues et réalisées de manière à assurer la protection contre les contacts directs et indirects, contre les brûlures, contre les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique (article R4215-1 du Code du travail).

Droit de la prévention

18 juillet 2023

Article R4215-10 du Code du travail

Le maître d'ouvrage doit, lors de la conception et de la réalisation des installations électriques dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail, s'assurer que l'installation permette l'identification des circuits et des appareillages afin d'éviter notamment les accidents dus à des méprises.La localisation et le repérage des canalisations doivent permettre de réaliser les vérifications, essais, réparations ou transformations de l'installation.Le repérage des conducteurs permet de connaître leur fonction dans les circuits.Pour mémoire, il appartient au maître d'ouvrage de s'assurer que les installations électriques au sein des bâtiments qui constituent des lieux de travail soient conçues et réalisées de manière à assurer la protection contre les contacts directs et indirects, contre les brûlures, contre les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique (article R4215-1 du Code du travail).

Droit de la prévention

18 juillet 2023

Article R4215-11 du Code du travail

Lors de la conception et de la réalisation des installations électriques dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail, le maître d'ouvrage doit choisir et installer les matériels électriques en tenant compte de la tension et de manière à supporter en toute sécurité les conditions d'environnement particulières au lieu dans lequel ils sont installés et auxquelles ils peuvent être soumis.Pour mémoire, il appartient au maître d'ouvrage de s'assurer que les installations électriques des bâtiments qui constituent des lieux de travail soient conçues et réalisées de manière à assurer la protection contre les contacts directs et indirects, contre les brûlures, contre les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique (article R4215-1 du Code du travail).

Droit de la prévention

18 juillet 2023

Article R4215-12 du Code du travail

Les installations électriques devant être mises en place dans les locaux ou sur des emplacements de travail exposés à des risques d'incendie ou d'explosion doivent être conçues et réalisées par le maître d'ouvrage en tenant compte de ces risques (ex : locaux ATEX).

Droit de la prévention

18 juillet 2023