Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
7 mars 2025Article R4453-26 du Code du travail
En cas d'exposition aux champs électromagnétiques, l'employeur doit mettre en place un dispositif permettant aux travailleurs de signaler l'apparition de tout effet sensoriel.Pour chaque salarié concerné, il doit identifier et transmettre au médecin du travail et aux professionnels de santé (médecin praticien correspondant, collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail et l'infirmier) les informations suivantes :- nature du travail ;- caractéristiques des champs électromagnétiques auxquelles le travailleur est exposé ;- niveaux d'exposition, et le cas échéant, les résultats des mesures du calcul, ou de la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques- fréquence des expositions.Ces informations doivent être réactualisées en tant que besoin.
Droit de la prévention
5 mars 2025Article 9 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cet article précise que la vérification périodique de type B (prévue à l'article 11 du même arrêté qui renvoie à l'article 5) intervient au plus tard dans les 60 mois qui suivent la date de la réalisation de la vérification initiale.Cette vérification est renouvelée au plus tard tous les 60 mois et se substitue à la vérification périodique de type A (définie à l'article 10 de ce même arrêté).
Droit de la prévention
5 mars 2025Article 8 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cet article précise que la vérification périodique de type A (prévue à l'article 10 du même arrêté) intervient au plus tard dans les 12 mois qui suivent la date de la réalisation de la vérification initiale de l'élagueuse automotrice.Cette vérification est renouvelée tous les 12 mois.
Droit de la prévention
5 mars 2025Article 6 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cet article précise à quel moment intervient la vérification avant remise en service.Avant la remise en service, les élagueuses automotrices doivent avoir subi sans défaillance l'ensemble des essais et contrôles de la vérification initiale.
Droit de la prévention
5 mars 2025Article 5 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cet article précise les différents contrôles et essais exercés sur les élagueuses automotrices, dans le cadre de leur vérification initiale.Il précise également que les élagueuses neuves doivent avoir subi sans défaillance l'ensemble des essais et contrôles de cette vérification initiale.