Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article 3 de l'arrêté du 11 août 1961 fixant les conditions de mise à disposition des travailleurs de boissons non alcoolisées dans des conditions particulières (sécheresse, niveau de température ambiante, rayonnée, intempéries)
Article 3 de l'arrêté du 11 août 1961 fixant les conditions de mise à disposition des travailleurs de boissons non alcoolisées dans des conditions particulières (sécheresse, niveau de température ambiante, rayonnée, intempéries)
Les boissons mises à la disposition du personnel doivent être à base d'eau potable.Les chefs d'établissements sont tenus de fournir gratuitement l'eau fraîche ou l'eau chaude nécessaires à leur préparation.Les aromatisants utilisés doivent titrer moins d'un degré d'alcool et n'avoir aucune action pharmaco-dynamique marquée.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4214-22 du Code du travail
Article R4214-22 du Code du travail
Les dimensions des locaux de travail, notamment leur hauteur et leur surface, sont telles qu'elles permettent aux travailleurs d'exécuter leur tâche sans risque pour leur santé, leur sécurité ou leur bien-être.L'espace libre au poste de travail, compte tenu du mobilier, est prévu pour que les travailleurs disposent d'une liberté de mouvement suffisante.Lorsque, pour des raisons propres au poste de travail, ces dispositions ne peuvent être respectées, il est prévu un espace libre suffisant à proximité de ce poste.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4225-5 du Code du travail
Article R4225-5 du Code du travail
Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4225-3 du Code du travail
Article R4225-3 du Code du travail
Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique.Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4225-4 du Code du travail
Article R4225-4 du Code du travail
L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène.L'employeur veille à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination.
Droit de la prévention
19 janvier 2023