Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4216-8 du Code du travail
Article R4216-8 du Code du travail
Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles sont précisés dans le tableau suivant :Veuillez consulter le tableau directement sur le site Légifrance, dans le lien ci-dessous.
Droit de la prévention
23 juin 2023Article R4216-9 du Code du travail
Article R4216-9 du Code du travail
Pour les locaux situés en sous-sol et dont l'effectif est supérieur à cent personnes, les dégagements sont déterminés en prenant pour base l'effectif ainsi calculé :1° L'effectif des personnes est arrondi à la centaine supérieure ;2° L'effectif est majoré de 10 % par mètre ou fraction de mètre au-delà de deux mètres de profondeur.
Droit de la prévention
23 juin 2023Article R4216-10 du Code du travail
Article R4216-10 du Code du travail
Seuls les locaux dont la nature technique des activités le justifie peuvent être situés à plus de six mètres en dessous du niveau moyen des seuils d'évacuation.
Droit de la prévention
23 juin 2023Article R4216-11 du Code du travail
Article R4216-11 du Code du travail
La distance maximale à parcourir pour gagner un escalier en étage ou en sous-sol n'est jamais supérieure à quarante mètres.Le débouché au niveau du rez-de-chaussée d'un escalier s'effectue à moins de vingt mètres d'une sortie sur l'extérieur.Les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres.
Droit de la prévention
23 juin 2023Article R4216-12 du Code du travail
Article R4216-12 du Code du travail
Les marches obéissent aux caractéristiques suivantes :1° Elles ne sont pas glissantes ;2° S'il n'y a pas de contremarche, les marches successives se recouvrent de 5 centimètres ;3° Il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales ;4° Les dimensions des marches des escaliers sont conformes aux règles de l'art ;5° Les volées ne comptent pas plus de 25 marches ;6° Les paliers ont une largeur égale à celle des escaliers et, en cas de volées non contrariées, leur longueur est supérieure à 1 mètre ;7° Les escaliers tournants sont à balancement continu sans autre palier que ceux desservant les étages ;8° Les dimensions des marches sur la ligne de foulée à 0,60 mètre du noyau ou du vide central sont conformes aux règles de l'art ;9° Le giron extérieur des marches est inférieur à 0,42 mètre.
Droit de la prévention
23 juin 2023