Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
30 janvier 2025Article 24 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
Le médecin du travail qui assure le suivi individuel renforcé (SIR) d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants a accès en consultation et en saisie à toutes les informations présentes dans SISERI concernant le travailleur concerné, notamment l'ensemble des résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle.Le médecin du travail peut donner accès au SISERI en consultation et saisie, sur sa délégation et sous sa responsabilité ;Aux professionnels de santé de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail qui sont placés sous son autorité (infirmier, collaborateur médecin, interne en médecine du travail) dans la limite et pour le besoin des missions qu'ils exercent ;À un médecin du travail d'un autre SPST pouvant assurer une partie du SIR notamment lié à la dosimétrie interne.Le médecin du travail doit transmettre à SISERI les informations administratives permettant d'identifier les professionnels de santé au travail et autres médecins du travail associés au suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé, selon les modalités techniques d'échanges d'informations inscrites dans les CGU.Le médecin du travail doit informer sans délai SISERI de tout changement dans les professionnels de santé au travail et autres médecins du travail associés au suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé.
Droit de la prévention
30 janvier 2025Article 23 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
Le médecin du travail qui assure le suivi individuel renforcé (SIR) d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants a accès en consultation et en saisie à toutes les informations présentes dans SISERI concernant le travailleur concerné, notamment l'ensemble des résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle.Cet article décrit les modalités d'évaluation de la dose interne pour les travailleurs exposés qui se voient prescrits des mesures d'anthroporadiométrie ou des analyses radiotoxicologiques par le médecin du travail.Le médecin du travail enregistre dans SISERI la dose efficace engagée ou la dose équivalente engagée ainsi calculée.
Droit de la prévention
30 janvier 2025Article 22 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
Le médecin du travail qui assure le suivi individuel renforcé (SIR) d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants a accès en consultation et en saisie à toutes les informations présentes dans SISERI concernant le travailleur concerné, notamment l'ensemble des résultats de sa surveillance dosimétrique individuelle.
Droit de la prévention
30 janvier 2025Article 21 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
SISERI est un outil numérique ayant pour fonctions de centraliser, consolider et conserver l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR) par un service de prévention et de santé au travail (SPST). SISERI est l’équivalent du dossier médical en santé au travail pour la conservation des expositions des travailleurs aux rayonnements ionisants.Avant la mise en œuvre des mesures de surveillance dosimétrique individuelle, l’employeur d’un salarié faisant l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle doit se déclarer auprès de l’IRSN pour renseigner dans SISERI les informations et données listées à l'article 8 de l'arrêté du 23 juin 2023.L'employeur doit informer les travailleurs exposés de la nature des informations enregistrées dans SISERI ainsi que leur finalité et destination. Il leur communique les coordonnées de SISERI, et les modalités d'accès à leurs informations individuelles et aux résultats de leur surveillance dosimétrique individuelle.Les travailleurs faisant l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle, ont accès en consultation à leurs informations individuelles et aux résultats de leur surveillance dosimétrique individuelle. Cet article définit les modalités d'accès des travailleurs à SISERI.
Droit de la prévention
30 janvier 2025Article 19 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
SISERI est un outil numérique ayant pour fonctions de centraliser, consolider et conserver l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR) par un service de prévention et de santé au travail (SPST). SISERI est l’équivalent du dossier médical en santé au travail pour la conservation des expositions des travailleurs aux rayonnements ionisants.Les personnes autorisées à accéder, et selon les cas, à transmettre des données dans SISERI s'engagent à respecter les CGU et la confidentialité des données auxquelles ils ont accès. Ils sont tenus au secret professionnel.