Votre recherche Droit de la prévention
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Article R3231-3 du Code des transports
Article R3231-3 du Code des transports
Cet article du Code des transports renvoie vers les articles R433-1 à R433-20 du Code de la route, qui pour la plupart font l'objet de commentaires dans l'outil Droit de la prévention. Vous les retrouerez dans la catégorie Risque routier > Transport exceptionnel.
Droit de la prévention
19 septembre 2022Article R4412-154 du Code du travail
Article R4412-154 du Code du travail
Les poussières de silice cristalline alvéolaire issues de procédés de travail sont classées comme des agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) par l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail. Lorsque les salariés sont exposés à des agents CMR, l'employeur doit évaluer leur niveau d'exposition en procédant notamment à des mesurages. Le Code du travail prévoit ainsi des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) à ne pas dépasser. Les VLEP sont exprimées sous forme de concentrations dans l'air d'une substance chimique, pour un temps d'exposition déterminé.Concernant la silice cristalline, des VLEP contraignantes sont fixées à l'article R4412-149 du Code du travail. La concentration moyenne en silice cristalline libre des poussières alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur pendant une journée de travail de 8 heures ne doit pas dépasser :- 0,1 mg/m3 pour le quartz,- 0,05 mg/m3 pour la cristobalite et la tridymite.Le Code du travail fixe également une VLEP pour les mélanges de poussières de silice et de poussières d'autres nature. Pour celles-ci la VLEP à ne pas dépasser est fixée par la formule suivante :Cns/5 + Cq/0,1 + Cc/0,05 + Ct/0,05 inférieur ou égal à 1
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19 septembre 2022Article R4412-155 du Code du travail
Article R4412-155 du Code du travail
La formule correspondant à la VLEP à ne pas dépasser pour les mélanges de poussières de silice et d’autres natures fixée à l'article R4412-154 du Code du travail est la suivante : Cns/5 + Cq/0,1 + Cc/0,05 + Ct/0,05 inférieur ou égal à 1.- "Cns" représente la concentration dans l’air en poussières alvéolaires autres que la silice cristalline en mg/m3 (ce qui correspond à la différence entre la concentration totale des poussières alvéolaires et la somme des concentrations correspondant aux silices cristallines). - "Cq" représente la concentration en quartz en mg/m3.- "Cc" représente la concentration en cristobalite en mg/m3.- "Ct" représente la concentration en tridymite en mg/m3.
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19 septembre 2022Article 1er de l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline
Article 1er de l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline
Le contrôle du respect des VLEP par l'employeur aux poussières alvéolaires en silice cristalline doit s'effectuer en respectant les dispositions du Code du travail (articles R4412-76 à R4412-80) relatives au contrôle de l'exposition aux risques chimiques (et plus particulièrement aux agents CMR) sur le lieu de travail, notamment en faisant appel à un organisme accrédité par le COFRAC pour réaliser le contrôle des VLEP.
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19 septembre 2022Article 2 de l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline
Article 2 de l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline
Pour mesurer l'exposition des travailleurs à la silice cristalline, des prélèvements doivent être réalisés afin de contrôler la concentration de silice cristalline dans l'atmosphère des lieux de travail. Les prélèvements sont réalisés lorsque les travailleurs sont en activité, sur le poste de travail. A défaut, le mesurage est réalisé en des points où l'empoussièrement est représentatif de celui qui règne dans les locaux et aux postes de travail. S'il est techniquement impossible de définir de tels points, l'échantillonnage est effectué aux points où les concentrations sont, habituellement, les plus élevées (par exemple au voisinage des sources d'émission de poussières).
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19 septembre 2022