Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
18 avril 2023Article 30 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
Il appartient à l'employeur, en concertation avec le Conseil à la prévention hyperbare (CPH), de consigner dans le Manuel de sécurité hyperbare (MSH) les modalités et les procédures d'assistance et de secours à apporter aux opérateurs scaphandriers.Le plan d'assistance et de secours doit comporter trois éléments minimum :- le maintien de la pression absolue dans l'enceinte pressurisée.- la récupération de la tourelle bloquée sur le fond.- l'évacuation des travailleurs sous pression par un moyen de transfert extérieur en cas de situation critique tel que l'incendie ou le naufrage du navire support en surface.
Droit de la prévention
18 avril 2023Article 31 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
La plongée en scaphandre autonome doit rester exceptionnelle. Elle ne peut être utilisée que lorsque les autres méthodes de plongée ne peuvent être mises en oeuvre pour des raisons techniques uniquement, et uniquement pour des pressions inférieures ou égales à 9000 hectopascals. Cette méthode de plongée doit être envisagée uniquement si l'emploi du narguilé présente un risque pour le travailleur, que ce risque soit engendré par le travail demandé ou lié à l'environnement du scaphandrierLa réalisation de plongée en scaphandre autonome est conditionnée à l'obtention d'une dérogation par l'inspection du travail territorialement compétente du siège de l'entreprise. Les demandes de dérogations doivent être accompagnées des justificatifs de la demande, des procédures mises en oeuvres et de l'avis du médecin du travail et du comité social et économique (CSE).L'inspection du travail doit donner sa réponse à la demande de dérogation dans les 15 jours suivant la réception de la demande. L'absence de réponse signifie un refus de la demande.Pour réaliser une plongée autonome accordée par dérogation, l'employeur devra indiquer dans son manuel de sécurité hyperbare les éléments rendant impossible l'utilisation d'une autre méthode de plongée et les mesures particulières appliquées.
Droit de la prévention
18 avril 2023Article 32 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
Lors d'une plongée autonome, l'employeur doit mettre à disposition un ou plusieurs blocs de plongée de secours équipés de détendeurs. Le mélange respiratoire des blocs de secours est adapté à la plongée et à la profondeur maximale de travail. Les blocs de plongée portés par le plongeur doivent être équipés de deux détendeurs séparés sur deux sorties distinctes.
Droit de la prévention
18 avril 2023Article 33 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
L'employeur doit définir les procédures et les mesures de prévention pour réaliser une plongée en scaphandre autonome en collaboration avec son conseiller à la prévention hyperbare (CPH).
Droit de la prévention
18 avril 2023Article 34 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
Pour toute plongée en scaphandre autonome, l'équipe de travail est renforcée par un opérateur scaphandrier complémentaire.Dans l'équipe minimale de deux opérateurs scaphandriers, l'un fait office d'opérateur et l'autre d'opérateur secours, puis inversement.