Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4533-3 du Code du travail
Avant le commencement des travaux, le maitre d'ouvrage doit effectuer le raccordement des locaux de chantier à un réseau d'eau potable suffisamment puissant pour alimenter les points d'eau qui se trouvent dans les locaux destinés aux travailleurs (ex : bases vie)
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4533-4 du Code du travail
Avant le commencement des travaux, le maitre d'ouvrage doit effectuer le raccordement des locaux de chantier à un réseau électrique suffisamment puissant pour alimenter les équipements et installations des locaux destinés aux travailleurs (ex : bases vie)
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4533-5 du Code du travail
Les eaux usées des locaux de chantier sont évacuées conformément aux règlements sanitaires en vigueur
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4533-6 du Code du travail
En cas d’impossibilité technique de raccordement ou d'absence de voie d'accès sur le chantier, le maître d'ouvrage peut solliciter une dérogation de la part du DREETS à titre exceptionnel si une organisation au moins équivalente ou de substitution est prévue
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4533-7 du Code du travail
En cas d’impossibilité technique de raccorder les locaux de chantier aux réseaux, ou cas d'impossibilité d'aménagement des voies d'accès du chantier, le maître d'ouvrage peut solliciter une dérogation de la part du DREETS à titre exceptionnel si une organisation au moins équivalente ou de substitution est prévue