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Droit de la prévention
16 juin 2025Article 2 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Le titre "Explosifs" du RGIE définit les règles applicables à l'utilisation d'explosifs dans les mines et carrières : l'entreposage, le transport, la mise en oeuvre et le contrôle des produits explosifs. Par "produit explosif", on entend la matière explosive ou un objet en contenant.A noter, dans le cadre du Droit de la prévention, seules les dispositions du titre applicables aux installations de surface, dépendances légales et aux travaux à ciel ouvert sont commentées (sections 1 et 2).
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16 juin 2025Article 3 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Cet article précise les précautions à prendre pour le stockage et la manutention des produits explosifs dans les installations de surface et lors de travaux à ciel ouvert afin d'éviter la détérioration du matériel.La manutention des produits explosifs ne peut se faire qu'en présence du responsable du tir de l'opération.Il est strictement interdit de fumer à proximité des produits explosifs, que ce soit pendant leur manipulation, leur transport ou encore leur mise en oeuvre.
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16 juin 2025Article 4 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
La mise en oeuvre des produits explosifs doit être effectuée par une personne à laquelle l'exploitant de l'installation a conféré la qualité de boutefeu. C'est lui seul qui effectue la mise à feu. Il a toutefois la possibilité de confier certaines tâches à des aides désignées par l'exploitant après définition des limites de leurs interventions.Concernant les compétences du boutefeu, il doit être titulaire d'un permis de tir délivré par l'exploitant et renouvelé tous les trois ans. Un recyclage annuel des connaissances par des personnes qualifiées est par ailleurs imposé.Cet article précise les compétences requises du boutefeu pour obtenir le permis de tir ainsi que le contenu de ce dernier.A noter, dans le cas d’une entreprise extérieure, le permis de tir est délivré par le chef de l’entreprise extérieure qui en informe l’exploitant de l'installation.
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16 juin 2025Article 5 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Lorsque des produits explosifs sont utilisés dans une installation de surface ou lors de travaux à ciel ouvert, un dossier de prescriptions doit être mis en place.Ce dossier de prescription doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent pour la mise en oeuvre de produits explosifs.Selon cet article, le dossier de prescriptions doit comprendre a minima :- les règles de conservation, d'entreposage dans les travaux souterrains, de transport et de mise en oeuvre des produits explosifs ;- les règles relatives à la mise à l'abri du personnel et à la garde des issues pendant les tirs ;- les dispositions à prendre vis-à-vis des produits explosifs détériorés, suspects ou périmés ;- les règles d'utilisation et d'entretien des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs ;- la conduite à tenir en cas d'incidents et les règles de traitement des ratés.
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16 juin 2025Article 6 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Cet article précise les produits explosifs autorisés dans les industries extractives.Les produits explosifs autorisés peuvent être :- fabriqués sur le site d'emploi dans des installations mobiles de fabrication en vue d'une utilisation immédiate et qui font l'objet d'un agrément ;- ou ayant fait l'objet du marquage "CE" et accompagnés de la déclaration de conformité.Pour l'ensemble des explosifs marqués "CE", le demandeur (fabriquant, importateur, personne responsable de la mise sur le marché) doit faire vérifier le produit par un organisme agréé par le ministère en charge des Mines, actuellement l'INERIS. La validation des produits explosifs par l'INERIS s'accompagne d'une attestation pour chacun d'eux précisant les usages particuliers autorisés.Ces usages particuliers autorisés pour les activités du BTP dans les mines et carrières sont généralement les suivants :- chargement par chute libre de cartouches d'explosif d'une masse de 5 kg maximale ;- chargement par chute libre de cartouches d'explosif d'une masse maximale de 10 kg ;- chargement d'explosif en vrac par gravité ;- chargement pneumatique d'explosif en vrac ;- chargement par pompage d'explosif en vrac .