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Droit de la prévention
20 septembre 2024Article 6 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
Cet article fixe la durée autorisée d'interventions hyperbares exécutée sans immersion. La durée quotidienne est limitée à 6heures, en dehors des interventions exécutées sans immersion en saturation. Cette durée inclut le temps de décompression.
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20 septembre 2024Article 8 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
Les durées d'interventions hyperbares exécutées sans immersion ne sont pas applicables aux cas d’interventions de secours visant à préserver la vie humaine.
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20 septembre 2024Article 5 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
Cet article fixe :- le niveau de pression relative de la respiration d'oxygène pur autorisé : < ou = à 1 200 hectopascals, voire 1500 hectopascals dans certains cas spécifiques.- la pression partielle d'oxygène du mélange gazeux respiré autorisé : < 2200 hectopascals.
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20 septembre 2024Article 3 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
Afin de protéger les travailleurs lors de leurs interventions hyperbares exécutées sans immersion relevant de la mention C, l'employeur doit déterminer la nature et la composition des gaz respiratoires utilisés en tenant compte des contraintes environnementales et des variations de pression ambiante. Le texte précise qu'au delà de 5 000 hectopascals de pression relative, un mélange gazeux respiratoire autre que l'air doit être utilisé.
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20 septembre 2024Article 4 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
L'employeur doit s'assurer que la qualité des gaz respiratoires utilisés pour la réalisation d'interventions hyperbares exécutées sans immersion permet de respecter les valeurs limites d'exposition professionnelle.A noter, au-delà de 5 000 hectopascals de pression relative, un mélange gazeux respiratoire autre que l'air doit être utilisé (article 3 du même arrêté).