Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
18 avril 2023Article 9 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
A la suite d'une plongée, il est expressément recommandé de respecter les indications du tableau de l'article 9 qui donne les délais au-delà desquels un vol en avion peut être réalisé sans effets physiologiques.Par ailleurs, il est précisé qu'après une plongée à l'aide d'un mélange gazeux il est interdit de réaliser de la plongée en apnée ou un effort physique intense pendant 12h.
Droit de la prévention
18 avril 2023Article 10 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
L'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares relevant de la mention A précise les procédures de travail. Cet article précise que l'on doit entendre par "procédures".Les procédures de travail doivent tout d'abord préciser la composition de l'équipe de travaux, c'est à dire non seulement les rôles et les fonctions des compagnons, mais aussi l'alternance de leur fonction durant le chantier.Elles définiront ensuite l'ensemble des méthodes de plongée qui seront utilisées, en situation normale de travail, mais également en cas de situation de travail dégradée, ou à l'occasion du recours à la procédure de secours. Ces méthodes seront définies selon les moyens de travail utilisés, les particularités du chantier et de son environnement, ainsi qu'en fonction de la localisation des travaux.Elles sont établies selon les préconisations du Manuel de sécurité hyperbare ainsi que des éléments environnementaux rencontrés.Chacune des trois procédures (normale, dégradée, secours) doit préciser la composition de l'équipe et les fonctions.Les procédures doivent enfin préciser les modalités de mise à l'eau des scaphandriers et de leur récupération, afin de prévenir notamment le risque de chute de plain pied ou de hauteur, et de faciliter la mise à l'eau du scaphandrier ou sa sortie de l'eau. Il est également nécessaire de prévoir la sortie de l'eau d'un scaphandrier inanimé en cas d'accident.Enfin, les procédures doivent préciser les modalités de surveillance des travaux hyperbares.
Droit de la prévention
18 avril 2023Article 11 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
L'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares relevant de la mention A précise les procédures de travail. Cet article précise que l'on doit entendre par "procédures de secours".La procédure secours précise l'organisation de l'équipe de secours et leurs fonctions, ainsi que le rôle des secours extérieurs à l'entreprise.Elle est précisée dans le Manuel de sécurité hyperbare (MSH) de l'entreprise, mais pour être appliquée elle doit également être adaptée à l'environnement de chaque chantier.Pour l'élaboration d'une procédure secours, il faut envisager un ensemble de scenarii qui vont jusqu'au déclenchement des secours extérieurs.Pour chaque scenario, il faudra préciser les circonstances d'apparition ou les origines de l'accident, les manifestations cliniques sommaires, la conduite à tenir, et les mélanges respiratoires les plus appropriés.Sur le chantier il est impératif de disposer d'un lot d'oxygène normobare accessible et dont le maniement est connu de l'ensemble des membres de l'équipe de travailleurs hyperbares.
Droit de la prévention
18 avril 2023Article 12 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
L'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares relevant de la mention A précise les procédures de travail.Les procédures de travail et de secours doivent être établies avant tout chantier et consignées dans le Manuel de sécurité hyperbare (MSH) de l'entreprise.Cependant, elles doivent être adaptées au contexte de plongée rencontré.Le Chef d'opération hyperbare (COH) devra informer l'ensemble des travailleurs hyperbares du contenu de ces procédures et des modalités d'application sur site.Il est important que cette procédure tienne compte des contraintes liées à la co-activité sur le site de travaux. La procédure sera donc consignée dans le PPSPS ou le plan de prévention en cas d'intervention en coactivité.C'est au surveillant qu'il appartient de déclencher la procédure de secours et de la mettre en oeuvre. Il doit en informer son employeur et le Conseiller à la prévention hyperbare (CPH).
Droit de la prévention
18 avril 2023Article 13 de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
Le plongeur secours doit dispose d'un équipement de plongée du même niveau de sécurité que l'opérateur scaphandrier.Cet équipement doit être opérationnel et prêt à l'emploi.Au regard des consignes du Manuel de sécurité hyperbare (MSH) et des éléments de contexte de la plongée, le Chef d'opération hyperbare (COH) déterminera au mieux la mise en attente du plongeur secours afin qu'il soit le opérationnel le plus rapidement possible pour une intervention lors d'un accident.