Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
20 juin 2025Article R4534-143 du Code du travail
L'employeur doit fournir aux travailleurs une quantité d'eau potable fraîche suffisante et ainsi prévoir un moyen pour maintenir au frais l'eau destinée à la boisson. Cependant, sur les chantiers non raccordés à un réseau de distribution d'eau potable (ou encore raccordés dans des conditions ne garantissant pas la distribution d'eau potable fraîche), l'employeur doit mettre à disposition au moins 3 litres d'eau potable et fraîche par jour et par travailleur.Si cet article prévoit que des conventions collectives nationales peuvent prévoir les situations de travail, notamment climatiques, dans lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition des travailleurs, les conventions du bâtiment et des travaux publics ne prévoit pas de disposition spécifique en la matière.
Droit de la prévention
20 juin 2025Article R4535-14 du Code du travail
L’ensemble des mesures destinées à prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense sur les chantiers, prévues aux articles R4463-3 et R4463-4 du Code du travail, s’imposent également aux travailleurs indépendants et employeurs qui exercent sur chantier.
Droit de la prévention
20 juin 2025Article R4223-13 du Code du travail
Selon cet article, les locaux fermés affectés au travail doivent être maintenus à une température adaptée en toute saison. Il vise ainsi non seulement le chauffage des locaux de travail, mais également leur rafraichissement si l’activité et l’environnement de travail le justifient.La température ciblée s’ajustera au niveau d’activité physique des occupants du lieu et des vêtements de travail ou de l’équipement vestimentaire (par exemple, la norme NF EN ISO 7730 recommande en hiver une température entre 16 et 22°C pour une activité « légère » ou une température entre 10 et 18°C pour une activité plus soutenue).De plus, le chauffage ne doit provoquer aucune émanation délétère (c'est-à-dire nocive, toxique comme le monoxyde de carbone).
Droit de la prévention
20 juin 2025Article R4225-1 du Code du travail
Les postes de travail en extérieur doivent être conçus par le maître d'ouvrage et aménagés par l'employeur de façon à ce que les travailleurs puissent rapidement s'extraire d'une situation de danger, ou qu'ils puissent facilement être secourus.Par ailleurs, la démarche d'évaluation des risques de l'entreprise doit tenir compte des risques liés au travail en extérieur et de l'exposition des travailleurs à des températures extrêmes et aux conditions atmosphériques. L'employeur doit ainsi protéger les travailleurs contre les effets des conditions atmosphériques.Les postes de travail extérieurs doivent être protégés contre les chutes d'objet et de hauteur, le risque de glissade, les bruits excessifs (notamment liés à l'utilisation de matériels bruyants en extérieur), ou encore contre des émanations de produits dangereux.L'employeur doit également veiller à aménager les postes de travail situés à l'extérieur de façon à protéger les travailleurs des conditions atmosphériques (zones d'ombre, abris climatisés ou chauffés, vêtements de protection contre le froid, mise à disposition de boissons chaudes ou fraîches...).
Droit de la prévention
20 juin 2025Article R4225-2 du Code du travail
L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche afin de leur permettre de se désaltérer et se rafraîchir sur leur lieu de travail. En cas d'épisode de chaleur intense, une quantité suffisante par jour et par travailleur doit être constamment assurée. Un moyen doit également être prévu pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l'eau destinée à la boisson, notamment pour les postes en extérieur.Les postes de distribution des boissons sont placés à proximités des postes de travail et dans des conditions d'hygiène satisfaisantes. A ce titre, l'employeur doit veiller au bon fonctionnement et au bon entretien des appareils de distribution de boisson, telle que les fontaines à eau par exemple.A noter, cette obligation s'applique également aux employeurs du bâtiment et des travaux publics. Toutefois, lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, la quantité d'eau mise à disposition à cette fin est d'au moins trois litres par jour par travailleur (article R4534-143 du Code du travail).