Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article L110-1 du Code de la route
Article L110-1 du Code de la route
Cet article donne des définitions du véhicule à moteur et de la remorque.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L311-1 du Code de la route
Article L311-1 du Code de la route
Vous devez veiller à ce que les véhicules soient utilisés, entretenus et réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R311-3 du Code de la route
Article R311-3 du Code de la route
Notez que si un véhicule crée un danger important pour les autres usagers ou constitue une menace pour l'intégrité de la chaussée, il peut être immobilisé.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L312-1 du Code de la route
Article L312-1 du Code de la route
Sauf exceptions, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge (PTAC) d'un véhicule articulé ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque est fixée à 44 tonnes pour cinq essieux.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R312-1 du Code de la route
Article R312-1 du Code de la route
Le poids à vide d'un véhicule correspond au poids du véhicule en ordre de marche réservoirs pleins, avec sa roue de secours et l'outillage courant normalement livrés avec le véhicule.Le poids total d'un ensemble de véhicules (=composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque) est appelé poids "total roulant" de l'ensemble de véhicules.
Droit de la prévention
1 juin 2022