Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
19 septembre 2022Article 7 du décret n°69-558 du 6 juin 1969 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet
Les EPI (cagoule ; vêtements de travail ; gants ; chaussures ; lunettes ; tablier ; survêtement etc.) doivent assurer une protection satisfaisante tout en permettant au salarié d'être à l'aise lorsqu'il travaille. En dehors des périodes de travail, ces équipements doivent être entreposés dans un endroit sec et propre (exempt de poussières) spécialement prévu à cet effet.Il appartient à l'employeur d'entretenir ces EPI en bon état et de les faire désinfecter avant de les attribuer à un nouveau titulaire.
Droit de la prévention
19 septembre 2022Article R4534-47 du code du travail
Lorsqu'une galerie est percée ou lorsqu'un puit est creusé dans une roche qui contient de la silice libre, seuls des fleurets à injection d'eau ou munis d'un dispositif efficace pour le captage à sec des poussières peuvent être utilisés.L'employeur fournit aux salariés exposés une consigne indiquant les postes de travail nécessitant un renforcement des mesures de protection collective par l'utilisation d'un appareil respiratoire approprié. Cette consigne précise, en outre, pour chaque poste de travail, la durée maximale de port de l'appareil et les conditions de son entretien.
Droit de la prévention
19 septembre 2022Article R4534-48 du Code du travail
Pour les travaux où il est fait usage d'explosifs, et pour les travaux réalisés sur des terrains qui contiennent de la silice, il convient d'arroser les déblais (opération qui consiste à enlever de la terre pour niveler ou baisser le sol) afin d'éviter la suspension des poussières.
Droit de la prévention
19 septembre 2022Article 1er du décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires
Les dispositions de la quatrième partie du Code du travail qui traitent des mesures de protection contre les poussières alvéolaires, le bruit et les vibrations mécaniques sont applicables aux entreprises relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Ces dispositions peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises relevant de ce secteur.
Droit de la prévention
19 septembre 2022Article 2 du décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires
Cet article fixe à 5 mg/3 la valeur maximale de la concentration moyenne en poussières alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur relevant d'une entreprise ou d'un établissement relevant des mines et carrières, évaluée sur une période de 8 heures, dans l’ensemble des lieux de travail situés à l’extérieur. L'employeur doit faire réaliser au moins une fois par an par un organisme accrédité par le COFRAC un contrôle afin de vérifier le non-dépassement des VLEP fixées par le Code du travail. Les conditions dans lesquelles est réalisé ce contrôle est fixé par arrêté. Toutefois lorsque l'évaluation des risques réalisée par l'employeur révèle que l'exposition à la silice présente un risque faible pour la santé et la sécurité des salariés, et que les mesures de prévention prises par l'employeur pour réduire l'exposition à ce risque sont suffisantes, dans ce cas l'employeur n'a pas l'obligation de procéder à ce contrôle.