Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article R4534-48 du Code du travail

Pour les travaux où il est fait usage d'explosifs, et pour les travaux réalisés sur des terrains qui contiennent de la silice, il convient d'arroser les déblais (opération qui consiste à enlever de la terre pour niveler ou baisser le sol) afin d'éviter la suspension des poussières.

Droit de la prévention

19 septembre 2022

Article 1er du décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires

Les dispositions de la quatrième partie du Code du travail qui traitent des mesures de protection contre les poussières alvéolaires, le bruit et les vibrations mécaniques sont applicables aux entreprises relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Ces dispositions peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises relevant de ce secteur.

Droit de la prévention

19 septembre 2022

Article 2 du décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires

Cet article fixe à 5 mg/3 la valeur maximale de la concentration moyenne en poussières alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur relevant d'une entreprise ou d'un établissement relevant des mines et carrières, évaluée sur une période de 8 heures, dans l’ensemble des lieux de travail situés à l’extérieur. L'employeur doit faire réaliser au moins une fois par an par un organisme accrédité par le COFRAC un contrôle afin de vérifier le non-dépassement des VLEP fixées par le Code du travail. Les conditions dans lesquelles est réalisé ce contrôle est fixé par arrêté. Toutefois lorsque l'évaluation des risques réalisée par l'employeur révèle que l'exposition à la silice présente un risque faible pour la santé et la sécurité des salariés, et que les mesures de prévention prises par l'employeur pour réduire l'exposition à ce risque sont suffisantes, dans ce cas l'employeur n'a pas l'obligation de procéder à ce contrôle.

Droit de la prévention

19 septembre 2022

Article 3 du décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires

Cet article pose l'obligation pour l'employeur d'identifier les sources d’émission de poussières et mettre en place de manière permanente les moyens propres à éviter leur propagation dans l’atmosphère des lieux de travail qui se trouvent à l’extérieur. La permanence de ces moyens fait l'objet de vérifications périodiques dont le résultat est reporté dans le document unique d'évaluation des risques. Le document unique d'évaluation des risques est tenu à disposition de l'inspection du travail en cas de contrôle.

Droit de la prévention

19 septembre 2022

Article 4 du décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires

Cet article impose à l’employeur de prendre des mesures immédiates en cas de dépassement de la valeur limite d’exposition (VLEP) à des poussières alvéolaires contenant à la fois de la silice cristalline et d’autres poussières alvéolaires non silicogènes, fixée à l’article R. 4412-154 du code du travail

Droit de la prévention

19 septembre 2022