Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4452-20 du Code du travail
L’employeur doit établir une notice de poste pour chaque poste de travail ou situation de travail où, d'après les résultats de l'évaluation des risques, les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des rayonnements optiques artificiels (ROA) dépassant les valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP).La notice de poste vise à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises par l'employeur pour les éviter.Elle rappelle en particulier les règles de sécurité que doivent respecter les salariés et les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article 3 de l'arrêté du 11 août 1961 fixant les conditions dans lesquelles les boissons non alcoolisées doivent être mises à la disposition des travailleurs soumis à des conditions particulières résultant de la sécheresse ou de la composition de l'atmosphère, du niveau de la température ambiante, de la chaleur rayonnée ou de l'exposition à des intempéries
D'une manière générale, l'employeur doit fournir de l'eau potable et fraîche aux travailleurs, ainsi que des boissons non alcoolisées lorsque des conditions particulières de travail les conduisent à se désaltérer fréquemment (articles R4525-2 et R4525-3 du Code du travail).L'arrêté du 11 août 1961 encadre la mise à disposition de boissons non alcoolisées par l'employeur lorsque les travailleurs sont exposés à des conditions atmosphériques particulières et notamment à des températures extrêmes et des atmosphères empoussiérées. La liste des postes de travail concernés est fixée à l'annexe de l'arrêté du 11 août 1961.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4214-22 du Code du travail
Cet article fixe des objectifs assez généraux pour le maître d'ouvrage dans la conception et la dimension des espaces de travail, sans pour autant préciser de dimensions à respecter. Un espace suffisant au poste de travail doit permettre une bonne exécution du travail sans risque pour la santé, la sécurité et le bien-être du travailleur.La dimension des locaux de travail sera surtout déterminée par la nature du travail à accomplir, les équipements de travail à installer ou encore par les contraintes réglementaires en matière d'allées de circulation et de dégagements par exemple.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4225-5 du Code du travail
Quelle que soit la posture de travail du travailleur (debout ou assise), ce dernier doit pouvoir disposer d'un siège, soit à son poste de travail, soit à proximité.Pour mémoire, les travailleurs affectés de façon habituelle à du travail sur écran doivent bénéficier d'un siège adaptable en hauteur et inclinable, ainsi que d'un repose-pied s'ils en font la demande (article R4542-9 du Code du travail).
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4225-3 du Code du travail
L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche afin de leur permettre de se désaltérer sur leur lieu de travail.Par ailleurs, lorsque les travailleurs sont exposés à des conditions de travail qui les amènent à se désaltérer fréquemment (exposition à de fortes chaleurs par exemple), l'employeur doit également leur mettre à disposition au moins une boisson non alcoolisée. Les travailleurs, ainsi que le médecin du travail, sont impliqués dans le choix des boissons. Les postes de travail concernés sont définis par l'employeur, après avis du médecin du travail et CSE.Les postes de distribution des boissons sont placés à proximités des postes de travail et dans des conditions d'hygiène satisfaisantes. A ce titre, l'employeur doit veiller au bon fonctionnement et bon entretien des appareils de distribution de boissons, telle que les fontaines à eau par exemple.