Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
17 juin 2025Article 48 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Les articles 47 à 52 du titre "Explosifs" du RGIE précisent les obligations spécifiques applicables aux tirs à la mèche dans les installations de surface, les dépendances légales ou encore les travaux à ciel ouverts.Ils encadrent :- les tirs autorisés (l'emploi de la mèche est soumis à une autorisation préfectorale et ne peut concerner que les utilisations prévues à l'article 47) ;- la vitesse de propagation de la combustion ;- l'amorçage et la préparation des charges ;- l'allumage de la mèche ;- le délai d'attente après le tir ;- l'interdiction de dessertissage d'une mèche et de rallumage d'un raté.
Droit de la prévention
17 juin 2025Article 49 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Les articles 47 à 52 du titre "Explosifs" du RGIE précisent les obligations spécifiques applicables aux tirs à la mèche dans les installations de surface, les dépendances légales ou encore les travaux à ciel ouverts.Ils encadrent :- les tirs autorisés (l'emploi de la mèche est soumis à une autorisation préfectorale et ne peut concerner que les utilisations prévues à l'article 47) ;- la vitesse de propagation de la combustion ;- l'amorçage et la préparation des charges ;- l'allumage de la mèche ;- le délai d'attente après le tir ;- l'interdiction de dessertissage d'une mèche et de rallumage d'un raté.
Droit de la prévention
17 juin 2025Article 50 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Les articles 47 à 52 du titre "Explosifs" du RGIE précisent les obligations spécifiques applicables aux tirs à la mèche dans les installations de surface, les dépendances légales ou encore les travaux à ciel ouverts.Ils encadrent :- les tirs autorisés (l'emploi de la mèche est soumis à une autorisation préfectorale et ne peut concerner que les utilisations prévues à l'article 47) ;- la vitesse de propagation de la combustion ;- l'amorçage et la préparation des charges ;- l'allumage de la mèche ;- le délai d'attente après le tir ;- l'interdiction de dessertissage d'une mèche et de rallumage d'un raté.
Droit de la prévention
17 juin 2025Article 51 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Les articles 47 à 52 du titre "Explosifs" du RGIE précisent les obligations spécifiques applicables aux tirs à la mèche dans les installations de surface, les dépendances légales ou encore les travaux à ciel ouverts.Ils encadrent :- les tirs autorisés (l'emploi de la mèche est soumis à une autorisation préfectorale et ne peut concerner que les utilisations prévues à l'article 47) ;- la vitesse de propagation de la combustion ;- l'amorçage et la préparation des charges ;- l'allumage de la mèche ;- le délai d'attente après le tir ;- l'interdiction de dessertissage d'une mèche et de rallumage d'un raté.
Droit de la prévention
17 juin 2025Article 52 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Les articles 47 à 52 du titre "Explosifs" du RGIE précisent les obligations spécifiques applicables aux tirs à la mèche dans les installations de surface, les dépendances légales ou encore les travaux à ciel ouverts.Ils encadrent :- les tirs autorisés (l'emploi de la mèche est soumis à une autorisation préfectorale et ne peut concerner que les utilisations prévues à l'article 47) ;- la vitesse de propagation de la combustion ;- l'amorçage et la préparation des charges ;- l'allumage de la mèche ;- le délai d'attente après le tir ;- l'interdiction de dessertissage d'une mèche et de rallumage d'un raté.