Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
20 septembre 2024Article 5 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
Cet article fixe :- le niveau de pression relative de la respiration d'oxygène pur autorisé : < ou = à 1 200 hectopascals, voire 1500 hectopascals dans certains cas spécifiques.- la pression partielle d'oxygène du mélange gazeux respiré autorisé : < 2200 hectopascals.
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20 septembre 2024Article 3 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
Afin de protéger les travailleurs lors de leurs interventions hyperbares exécutées sans immersion relevant de la mention C, l'employeur doit déterminer la nature et la composition des gaz respiratoires utilisés en tenant compte des contraintes environnementales et des variations de pression ambiante. Le texte précise qu'au delà de 5 000 hectopascals de pression relative, un mélange gazeux respiratoire autre que l'air doit être utilisé.
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20 septembre 2024Article 4 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
L'employeur doit s'assurer que la qualité des gaz respiratoires utilisés pour la réalisation d'interventions hyperbares exécutées sans immersion permet de respecter les valeurs limites d'exposition professionnelle.A noter, au-delà de 5 000 hectopascals de pression relative, un mélange gazeux respiratoire autre que l'air doit être utilisé (article 3 du même arrêté).
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20 septembre 2024Article 1 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
L'arrêté du 29 mai 2024 vient préciser les modalités spécifiques d'organisation des interventions hyperbares lorsqu'elles sont réalisées sans immersion. Elle sont effectuées dans le domaine de la santé (mention C) et concernent les centres de médecine hyperbare, mais également les travailleurs mettant en œuvre les caissons de recompression d’urgence ou caissons de recompression de sauvegarde, ainsi que les enceintes hyperbares professionnelles sans immersion exposant les travailleurs au risque hyperbare, les tunneliers.
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20 septembre 2024Article 6 de l'arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail
L'article 6 de l'arrêté du 6 août 2024 précise les modalités de reconnaissance des connaissances, des compétences et de l'expérience des professionnels de santé au travail comme valant satisfaction de leur obligation de formation spécifique préalable au suivi individuel renforcé de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.Depuis le janvier 2024, le médecin du travail et les professionnels de santé au travail placés sous son autorité (médecin praticien correspondant, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail) doivent en effet avoir suivi une formation spécifique préalable sur les risques liés aux rayonnements ionisants et sur le dispositif de surveillance dosimétrique individuelle pour assurer le suivi individuel renforcé (SIR) des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.Les médecins du travail et les professionnels de santé susmentionnés qui n’auront pas bénéficié de cette formation spécifique au 1er janvier 2026 ne pourront plus assurer le suivi médical professionnel des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.