Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article D6325-7 du Code du travail
Article D6325-7 du Code du travail
Les missions du tuteur sont les suivantes :1° Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;2° Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;3° Veiller au respect de l'emploi du temps du bénéficiaire ;4° Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise ;5° Participer à l'évaluation du suivi de la formation.
Droit de la prévention
17 avril 2023Article D6325-8 du Code du travail
Article D6325-8 du Code du travail
L'employeur laisse au tuteur le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.
Droit de la prévention
17 avril 2023Article D6325-10 du Code du travail
Article D6325-10 du Code du travail
Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation conclu avec une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d'employeurs, l'entreprise utilisatrice désigne un tuteur chargé d'exercer, pendant les périodes de mise à disposition, les missions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 6325-7.L'entreprise de travail temporaire, l'association intermédiaire ou le groupement d'employeurs désigne également un tuteur chargé d'exercer, en lien avec le tuteur de l'entreprise utilisatrice, les missions prévues aux 4° et 5° de l'article D. 6325-7. Les conditions prévues aux articles D. 6325-6 et D. 6325-9 ne s'appliquent pas à ce tuteur.
Droit de la prévention
17 avril 2023Article D6325-30 du Code du travail - Contrat de professionnalisation
Article D6325-30 du Code du travail - Contrat de professionnalisation
En application du second alinéa de l'article L. 6325-2, l'accueil du salarié dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat de professionnalisation. Cet accueil doit permettre au salarié de compléter sa formation en recourant, notamment, à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par l'employeur.Chaque entreprise d'accueil désigne un tuteur.Le salarié doit se conformer au règlement intérieur de chaque entreprise d'accueil.Chaque entreprise d'accueil est responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail ainsi qu'à la santé et la sécurité au travail.Lorsque l'activité exercée par le salarié en entreprise d'accueil nécessite un suivi individuel renforcé, les obligations correspondantes sont à la charge de cette entreprise.
Droit de la prévention
17 avril 2023Règlement délégué (UE) 2019/945 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord
Règlement délégué (UE) 2019/945 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord
Le règlement (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 n'est pas intégralement reproduit dans l'outil du Droit de la prévention, seules les différentes parties de son annexe sont intégrées et commentées dans l'outil.Retrouvez néanmoins un résumé commenté du règlement ci-dessous.
Droit de la prévention
14 avril 2023