Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
7 février 2025Article R4452-11 du Code du travail
Lorsque des salariés sont susceptibles d'être exposés aux rayonnements optiques artificiels, l'employeur doit procéder à l'évaluation des risques résultant de l'exposition. Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d'exposition des travailleurs, l'employeur détermine les mesures de prévention, de formation et de suivi de l'état de santé à prendre.
Droit de la prévention
7 février 2025Article R4452-12 du Code du travail
L'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail précise les modalités de l'évaluation des risques et du calcul et du mesurage des niveaux de rayonnements optiques artificiels.
Droit de la prévention
7 février 2025Article R4452-13 du Code du travail
L'employeur doit prévenir le risque d'exposition aux rayonnements optiques artificiels lorsque les salariés sont concernés par ce risque. Pour ce faire, il doit chercher à prévenir les risques à la source en tenant compte du progrès de la technique.Cet article détaille les actions que l'employeur doit mener pour réduire les risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.
Droit de la prévention
6 février 2025Article R1252-8 du Code des transports
Cet article explique quelles sont les réglementations applicables pour le transport des marchandises dangereuses, selon les différents modes de transport. Pour le transport par voie ferroviaire ou transport guidé, les règles pour le transport international des marchandises dangereuses sont définies par le RID (Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses).Les règles pour le transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures sont définies par l'ADN (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures).Enfin, les règles pour le transport international des marchandises dangereuses par route sont définies par l'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Cette mention au sein du Code des transports rend le contenu de l’ADR également applicable au transport de marchandises dangereuses par route sur le territoire français.Le RID, l’ADN et l’ADR peuvent être complétés chacun par des arrêtés spécifiques, ce qui est le cas de l’arrêté dit « TMD », transport de marchandises dangereuses, du 29 mai 2009.Un arrêté vient également préciser les conditions spécifiques de transports des substances radioactives, ainsi que les modalités de contrôle associées. Le transport de substances radioactives est une activité nucléaire au sens de l’article L1333-1 du Code de la santé publique et est donc soumis, à ce titre, aux dispositions de ce code qui visent à protéger le public et l’environnement des dangers présentés par les rayonnements ionisants.Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux transports de marchandises dangereuses au sein des installations et activités nucléaires intéressant la défense.
Droit de la prévention
6 février 2025Article R3515-7 du Code de la santé publique
Le fait de vapoter dans les lieux où cela est expressément interdit est puni d'une amende de 750 euros maximum.