Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article R4543-16 du Code du travail

Il appartient à l'employeur de personnel réalisant des interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique, ou des travaux de réparation et de transformation sur des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules d'organiser ces interventions ou travaux de manière à assurer la sécurité et à préserver la santé des travailleurs qui les réalisent. Lors de l'organisation de ces interventions ou travaux, le chef de l'entreprise intervenante doit définir les modes opératoires appropriés à la technologie de l'équipement et à son environnement.L'organisation de ces travaux prend en compte les éventuelles technologies, les conclusions tirées de l'expérience acquise et de l'analyse des accidents du travail et des formations et les qualifications professionnelles des personnels amenés à intervenir au regard de l'aptitude nécessaire à la réalisation des interventions ou travaux.

Droit de la prévention

17 octobre 2023

Article R4543-17 du Code du travail

Il appartient à l'employeur de personnel réalisant des interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique, ou des travaux de réparation et de transformation sur des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules d'organiser ces interventions ou travaux de manière à assurer la sécurité et à préserver la santé des travailleurs qui les réalisent.Les interventions ou travaux devant être réalisés sur un appareil qui circule simultanément avec d'autres appareils dans la même gaines ne pourront être effectués que si tous les appareils ont été mis à l'arrêt, sauf si la séparation entre les équipements permet d'assurer la sécurité des intervenants. Dans ce cas, la mise à l'arrêt de tous les appareils n'est pas nécessaire.

Droit de la prévention

17 octobre 2023

Article R4543-18 du Code du travail

Il appartient à l'employeur de personnel réalisant des interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique, ou des travaux de réparation et de transformation sur des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules d'organiser ces interventions ou travaux de manière à assurer la sécurité et à préserver la santé des travailleurs qui les réalisent.Ainsi, lorsque les interventions ou travaux exigent la présence d'un travailleur en toit de cabine d'un ascenseur et que l'équipement est doté du dispositif de commande de manœuvre d'inspection, l'entreprise intervenante doit préalablement à toute intervention vérifier le bon fonctionnement du dispositif selon une méthode permettant de s'assurer de la prise de contrôle.

Droit de la prévention

17 octobre 2023

Article R4543-25 du Code du travail

Les entreprises réalisant le montage et de démontage d'ascenseurs doivent respecter les règles de sécurité fixées aux articles R4543-25 à R4543-28 du Code du travail relatives au montage et au démontage d'ascenseurs.

Droit de la prévention

17 octobre 2023

Article R4543-26 du Code du travail

Les entreprises réalisant le montage et de démontage d'ascenseurs doivent réaliser ces opérations en suivant une méthode sûre, établie sur la base des éléments fournis par le constructeur de l'ascenseur concerné.La méthode de montage doit tenir compte des documentations et indications nécessaires pour lui permettre d'assurer l'installation correcte et sûre ainsi que les essais de l'ascenseur.Lors du démontage d'un ascenseur, la stabilité de la cabine doit être assurée. De plus, pendant toutes les phases de démontage, il est possible pour l'opérateur réalisant cette opération d'utiliser le toit de l'ascenseur comme poste de travail, dès lors que les règles de prévention fixées aux articles R4323-58 à R4323-61 du Code du travail relatives aux travaux réalisés à partir d'un plan de travail en hauteur sont respectées.

Droit de la prévention

17 octobre 2023