Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4223-5 du Code du travail
Afin de prévenir notamment tout accident du travail, ou toute fatigue visuelle qui serait lié(e) à l'insuffisance ou à l'excès de lumière dans les locaux de travail, les salariés doivent bénéficier dans les zones de travail d'un niveau d'éclairement adapté à la nature et à la précision des travaux qu'ils ont à exécuter.
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4223-6 du Code du travail
Le rapport maximal admissible entre le niveau d'éclairement artificiel d'une zone de travail et l'éclairement général environnant est de 5.Cela permet par exemple de prévenir les effets liés à l'accommodation visuelle, à l'éblouissement en cas de différences d'intensité trop importantes etc.
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4223-7 du Code du travail
Les locaux de travail doivent être conçus de manière à protéger les postes de travail situés à l'intérieur des locaux des rayonnements gênants du soleil, soit de par leur conception (par exemple, forme et orientation des ouvertures), soit via des protections fixes ou mobiles appropriées (par exemple des stores intérieurs ou extérieurs, pare-soleil, films solaires).
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4223-8 du Code du travail
L'employeur doit prendre les mesures appropriées pour protéger les salariés contre l'éblouissement et la fatigue causés par la réflexion de surfaces ou par des écarts de luminance trop importants entre surfaces voisines dans les locaux de travail (par exemple, entre une surface mate et une surface claire et brillante, également éclairées).La luminance peut se définir comme la quantité de lumière envoyée ou renvoyée par une surface vers le salarié.Par ailleurs, les sources d'éclairage artificiel assurent une qualité de rendu de couleurs conforme avec l'activité exercée par les salariés et qui ne compromettent pas leur sécurité (notamment dans les situations où la discrimination entre les couleurs peut être un facteur de risque).Les fluctuations de lumière, ou scintillements, ne doivent pas être perceptibles à l'œil ni provoquer d'effet stroboscopique pour les salariés. Ceux-ci sont susceptible de provoquer une gêne, de l'inconfort, et de la fatigue visuelle.
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4223-9 du Code du travail
L'employeur doit prendre les mesures appropriées pour que les rayonnements des sources d'éclairage artificiel ne produisent pas d'effet de chaleur gênant ou dangereux pour les salariés. Il doit également installer ou aménager les sources d'éclairage de façon à éviter d'exposer les salariés à tout risque de brûlure.