Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article L4623-3 du Code du travail
Article L4623-3 du Code du travail
Le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante.
Droit de la prévention
19 avril 2023Article R4623-11 du Code du travail
Article R4623-11 du Code du travail
Dans les services autonomes de prévention et de santé au travail employant plusieurs médecins du travail, chacun d'eux est affecté à un secteur déterminé, défini par l'employeur et dont l'effectif salarié lui est communiqué.
Droit de la prévention
19 avril 2023Article L4623-8 du Code du travail
Article L4623-8 du Code du travail
Dans les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties par la loi, le médecin du travail assure les missions qui lui sont dévolues par le présent code.
Droit de la prévention
19 avril 2023Article R4745-2 du Code du travail
Article R4745-2 du Code du travail
Le fait de méconnaître les dispositions relatives au recrutement, aux conditions d'exercice, à la protection et à l'indépendance professionnelle dont bénéficie le médecin du travail, prévues aux articles L.4623-1 à L.4623-8 et L.1237-15 et celles des décrets pris pour leur application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Droit de la prévention
19 avril 2023Article R4446-4 du Code du travail - Suivi en santé des travailleurs spécifiques
Article R4446-4 du Code du travail - Suivi en santé des travailleurs spécifiques
Le médecin du travail détermine la pertinence et la nature des examens éventuellement nécessaires pour les travailleurs ayant subi une exposition semblable à celle d'un travailleur atteint d'une maladie ou affection susceptible de résulter d'une exposition à des vibrations.
Droit de la prévention
19 avril 2023