Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
24 janvier 2023Article R8294-7 du Code du travail
Le salarié titulaire d'une carte d'identification professionnelle ou de l'attestation provisoire est tenu de la présenter immédiatement, si le maître d'ouvrage, ou le donneur d'ordre intervenant sur le chantier où le salarié travaille, le demande.
Droit de la prévention
24 janvier 2023Article R8113-1 du Code du travail
Les employeurs doivent tenir à la disposition de l'inspection du travail au siège de leur établissement une liste de leurs chantiers et des lieux de travail à caractère temporaire. Ils doivent également informer l'inspection du travail de l'ouverture de tout chantier ou autre lieu de travail qui emploie au moins 10 salariés pendant plus d'une semaine.
Droit de la prévention
24 janvier 2023Article R4534-154 du Code du travail
Dans les chantiers où la durée des travaux dépasse une semaine l'employeur doit indiquer, par un avis, l'adresse ou le numéro de téléphone du service d'urgence à contacter en cas d'accident.
Droit de la prévention
24 janvier 2023Article R4534-155 du Code du travail
Dans les chantiers dont la durée excède 4 mois un document rappelant les obligations prévues par le présent chapitre est remis à chaque travailleur intéressé.
Droit de la prévention
24 janvier 2023Article D3171-16 du Code du travail
L'employeur doit tenir à la disposition de l'inspection du travail, et ce pendant une durée d'un an, les documents existant dans l'entreprise qui permettent de comptabiliser les heures de travail accomplies par chaque salarié. Il doit également tenir à la disposition de l'inspection du travail, et pendant un an, le nombre d'heures d'astreinte accompli chaque mois par le salarié et la compensation correspondante.Enfin pendant une durée de 3 ans il tient à la disposition de l'inspection du travail les documents permettant de comptabiliser le nombre de jours de travail accomplis par les salariés intéressés par les conventions de forfait.