Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article 16 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Article 16 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Cet article traite de la mise hors de portée, lorsqu'elle est assurée par isolation.Dans ce cas, le recouvrement des conducteurs et pièces sous tension doit être adapté à la tension de l'installation et conserver ses propriétés à l'usage, au regard des risques de détérioration auxquels il est exposé.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article 17 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Article 17 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
L'employeur doit prendre des mesures en vue de protéger les travailleurs contre les risques qui résulteraient du contact simultané avec des masses et des éléments conducteurs entre lesquels pourrait apparaître une différence de potentiel dangereuse.A noter, ne sont pas à prendre en considération les risques de contact qui sont hors de portée des personnes par interposition d'obstacles efficaces ou par isolation.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article 18 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Article 18 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Cet article traite des masses prises qui doivent être reliées :- soit à une prise de terre de résistance appropriée ;- soit, en basse tension, au conducteur neutre, lui-même mis à la terre dans les conditions prévues à l'article 45.A noter, lorsque deux masses sont simultanément accessibles à une personne, elles doivent être reliées à un même conducteur de protection.Dans chaque bâtiment ou emplacement de travail extérieur, la présence d'une liaison équipotentielle, dite "principale", doit permettre de réunir au conducteur principal de protection les éléments conducteurs étrangers à l'installation électrique pénétrant dans ce bâtiment ou emplacement ou en sortant.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article 19 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Article 19 de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
L'employeur doit s'assurer que la température atteinte par le matériel électrique en service normal ne compromette pas son isolation.L'employeur doit prendre des mesures pour éviter que le matériel électrique ne nuise pas aux objets qui sont dans son voisinage, et notamment à ceux sur lesquels il prend appui, ou encore risque de provoquer des brûlures aux travailleurs.Concernant les conducteurs actifs, ils doivent être protégés contre les effets d'une augmentation anormale du courant provoquée par un court-circuit.Concernant les appareils destinés à interrompre ou à établir des courants électriques, ils doivent être capables de le faire sans provoquer d'effets nuisibles tels que la formation d'arcs durables.Il convient que les appareils ou dispositifs de protection contre les courts-circuits soient capables de couper, sans projection de matières en fusion ou formation d'arcs durables, un courant au moins égal à celui qui serait mis en jeu par un court-circuit franc aux points mêmes où ces appareils sont installés.Cet article renvoie vers la norme NF C 17-300 d'application obligatoire, et son amendement NF C 17-300/A1 pour certains appareils électriques.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article 1er de l'arrêté du 14 février 1992 fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques
Article 1er de l'arrêté du 14 février 1992 fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques
Cet article renvoie vers l'annexe I pour consulter les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques avant l'arrivée du médecin ou de secours.
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19 juillet 2023