Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article L4531-3 du Code du travail
Article L4531-3 du Code du travail
En cas de pluralité de maîtres d'ouvrage sur un même site, mais pour plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil, les maîtres d'ouvrage sont tenus de se concerter sur les modalités des différentes interventions. Cette concertation a pour objectif de définir les risques d'interférences entre chacun des projets et définir, le cas échéant, des mesures de prévention communes à toutes les opérations.
Droit de la prévention
15 septembre 2022Article R316-1 du Code de la route
Article R316-1 du Code de la route
A l'exception des véhicules et matériels de travaux publics, tout véhicule doit permettre au conducteur d'avoir un champ de visibilité vers l'avant, vers la droite et vers la gauche suffisant pour conduire en sécurité.Le conducteur qui ne respecte pas ces règles de visibilité, nécessaires pour la conduite en sécurité, s'expose à une amende de 450 euros maximum.
Droit de la prévention
15 septembre 2022Article R316-3 du Code de la route
Article R316-3 du Code de la route
Cet article précise les caractéristiques de sécurité que doivent respecter les vitres des véhicules. Notamment, les vitres doivent être résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale, aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion.Il précisé également qu'il est interdit de réduire :- les caractéristiques de sécurité, sous peine d'être puni d'une amende de 450 euros maximum ;- les conditions de transparence des vitres (vitres teintées) sous peine d'être puni d'une amende de 750 euros maximum et de perdre 3 points sur son permis (voir en ce sens l'article R316-3-1 du même code)
Droit de la prévention
15 septembre 2022Article R316-3-1 du Code de la route
Article R316-3-1 du Code de la route
Le conducteur doit respecter les conditions de transparence des vitres fixées à l'article R316-3 du Code de la route, sous peine d'être puni d'une amende de 750 euros maximum et de perdre 3 points sur son permis.
Droit de la prévention
15 septembre 2022Article R316-7 du Code de la route
Article R316-7 du Code de la route
Les organes de direction (c'est-à-dire le volant, la colonne, le boîtier de direction...) doivent présenter des garanties suffisantes de solidité, sous peine d'une amende de 450 euros maximum.Les directions assistées doivent permettre de garder le contrôle du véhicule en cas de défaillance du système, sous peine d'une amende de 450 euros maximum.A noter cette dernière obligation ne s'applique pas aux véhicules et matériels de travaux publics.
Droit de la prévention
15 septembre 2022