Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4227-31 du Code du travail
Article R4227-31 du Code du travail
Les dispositifs d'extinction non automatiques sont d'accès et de manipulation faciles.
Droit de la prévention
21 novembre 2022Article R4227-32 du Code du travail
Article R4227-32 du Code du travail
Quand la nécessité l'impose, une quantité de sable ou de terre meuble proportionnée à l'importance de l'établissement, à la disposition des locaux et à la nature des travaux exécutés est conservée à proximité des emplacements de travail, avec un moyen de projection, pour servir à éteindre un commencement d'incendie.
Droit de la prévention
21 novembre 2022Article R4227-33 du Code du travail
Article R4227-33 du Code du travail
Les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable aux endroits appropriés.
Droit de la prévention
21 novembre 2022Article R4227-34 du Code du travail
Article R4227-34 du Code du travail
Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore.
Droit de la prévention
21 novembre 2022Article R4227-35 du Code du travail
Article R4227-35 du Code du travail
L'alarme sonore générale est donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux.
Droit de la prévention
21 novembre 2022