Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Résultats de la recherche
5578 Résultats
Résultats par page :10
Article 14 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Article 14 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
En dehors des locaux ou emplacements de travail mentionnés à l'article 22, certaines installations mobiles telles que les dispositifs de soudage à l'arc qui présentent également des risques particuliers de choc électrique peuvent être utilisées sur des emplacements qu'il est impossible de définir à l'avance.Les prescriptions de sécurité concernant la réalisation et l'utilisation de ces installations sont précisées par l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes. Cet arrêté est commenté dans notre outil dans la section : Risque électrique > Conception et utilisation des installations électriques > Utilisation des installations de soudage électrique.Pour mémoire les locaux visés à l'article 22 sont :- les locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité ;- les locaux ou emplacements de travail où la présence de parties actives accessibles résulte d'une nécessité technique inhérente aux principes mêmes de fonctionnement des matériels ou installations.
Droit de la prévention
17 juillet 2023Article 29 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Article 29 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Sauf dans un cas particulier d'installations à très basse tension (article 7), les travailleurs doivent être protégés contre les risques qui résulteraient du contact simultané avec des masses et des éléments conducteurs entre lesquels pourrait apparaître par exemple un risque de surtension.Par ailleurs, cet article précise que les installations doivent être subdivisées, notamment pour faciliter la localisation des défauts d'isolement.
Droit de la prévention
17 juillet 2023Article 30 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Article 30 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
La protection contre les risques de contact indirect dans les installations alimentées par du courant alternatif peut être réalisée :- soit en associant la mise à la terre des masses à des dispositifs de coupure automatique de l'alimentation (voir en ce sens les articles 31 à 35) ;- soit par double isolation, par isolation renforcée ou séparation de circuit (voir en ce sens les articles 36 à 39).Les modalités pratiques de réalisation des divers types de mesures de protection sont définies par arrêté du 15 décembre 1988 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre les contacts indirects. Cet arrêté est commenté dans cette même section.
Droit de la prévention
17 juillet 2023Article 31 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Article 31 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Les articles 31 à 35 prévoient les règles en matière de protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation.Cet article 31 prévoit les généralités, à savoir que toute masse protégée par coupure automatique doit être reliée à un conducteur de protection.En outre, quel que soit le type de l'installation électrique utilisé (TN, TT ou IT) un dispositif de coupure doit séparer automatiquement de l'alimentation la partie de l'installation protégée par ce dispositif de telle sorte qu'une tension de contact supérieure ou égal ne puisse se maintenir dans aucune partie de l'installation.Pour information, on entend par :- TT : la mise à la terre du neutre, et mise à la terre des masses métalliques ;- TN : la mise à la terre du neutre, mise au neutre des masses métalliques ;- IT : neutre impédant ou isolé de la terre, la mise à la terre des masses métalliques.Cet article précise également que dans chaque bâtiment (ou emplacement) de travail extérieur, un conducteur principal d'équipotentialité doit réunir au conducteur principal de protection, les éléments conducteurs étrangers à l'installation électrique pénétrant dans ce bâtiment ou en sortant.
Droit de la prévention
17 juillet 2023Article 32 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Article 32 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Cet article vise les installations électriques réalisées suivant le schéma TN (mise au neutre)Cet article distingue plusieurs situations selon que les installations électriques soient réalisées suivant le schéma TN, TN-C (conducteur neutre et conducteur de protection équipotentielle Confondus) ou TN-S (conducteur neutre et conducteur de protection équipotentielle Séparés).
Droit de la prévention
17 juillet 2023