Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article D4711-1 du Code du travail
Article D4711-1 du Code du travail
L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel :1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;2° Des services de secours d'urgence ;3° De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.
Droit de la prévention
19 avril 2023Article R4534-138 du Code du travail
Article R4534-138 du Code du travail
Les locaux de travail fermés qui appartiennent, sont loués ou sont gérés par les entreprises chargées des travaux ainsi que ceux mis à la disposition de ces entreprises sur les chantiers soumis à l'obligation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, répondent aux dispositions suivantes :1° Règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17 et R. 4222-20 à R. 4222-22 ;2° Règles relatives à l'ambiance thermique, au froid et aux intempéries prévues aux articles R. 4223-13 et R. 4223-15 ;3° Règles relatives à la sécurité des lieux de travail prévues par les R. 4224-2 à R. 4224-18 ;4° Règles relatives à d'aménagement des lieux de travail prévues à l'article R. 4225-5.
Droit de la prévention
18 avril 2023Article L4154-1 du Code du travail
Article L4154-1 du Code du travail
Il est interdit de recourir à un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ou à un salarié temporaire pour l'exécution de travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par voie réglementaire. Cette liste comporte notamment certains des travaux qui font l'objet d'une surveillance médicale renforcée au sens de la réglementation relative à la médecine du travail.L'autorité administrative peut exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
Droit de la prévention
18 avril 2023Article R4625-16 du Code du travail - Suivi en santé des travailleurs spécifiques
Article R4625-16 du Code du travail - Suivi en santé des travailleurs spécifiques
Le rapport annuel d'activité prévu à l'article D. 4622-54 comporte des éléments particuliers consacrés au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires.
Droit de la prévention
18 avril 2023Article R4426-8 du Code du travail - Suivi en santé des travailleurs spécifiques
Article R4426-8 du Code du travail - Suivi en santé des travailleurs spécifiques
Un dossier médical spécial est tenu par le médecin du travail ou le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des agents biologiques pathogènes.Une mention de ce dossier spécial est faite au dossier médical prévu aux articles L. 4624-8 et R. 4626-33 du présent code ou à l'article R. 717-27 du code rural et de la pêche maritime.
Droit de la prévention
18 avril 2023