Votre recherche Droit de la prévention
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Article 53 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Article 53 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Cet article précise les modalités des opérations de tirs par charges superficielles dans les installations de surface, les dépendances légales ou encore les travaux à ciel ouverts. Une attention particulière doit être apportée au risque de projection qui doit impérativement être éviter lors du tir.Le tir de charges superficielles est en principe interdit pour l'abattage, il peut exceptionnellement être mis en oeuvre pour la purge des fronts uniquement si la purge classique ou la foration présentent un danger.
Droit de la prévention
17 juin 2025Article 54 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Article 54 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Dans les installations de surface, les dépendances légales ou encore les travaux à ciel ouverts, la mise en oeuvre des tirs suivants nécessite une autorisation préfectorale :- les tirs-fissures;- les tirs-fentes;- les tirs par mines pochées ;- les tirs par grands fourneaux ;- les tirs de charges creuses autres que celles employées dans les sondages ou dans les puits des travaux de recherche ou d'exploitation par forage.
Droit de la prévention
17 juin 2025Arrêté du 7 octobre 1969 portant réglementation des tirs par mines profondes verticales dans les exploitations à ciel ouvert des mines, minières et carrières
Arrêté du 7 octobre 1969 portant réglementation des tirs par mines profondes verticales dans les exploitations à ciel ouvert des mines, minières et carrières
Cet arrêté encadre les tirs par mines profondes verticales dans les exploitations à ciel ouvert des mines et carrières.Il aborde les points suivants :- la notion de mines verticales (article 1);- le tir simultané dans un même front d'abattage de mines profondes verticales et d'autres coups de mine (article 2) ;- le calcul des charges d'explosif (article 3) ;- les explosifs pouvant être employés (article 4) ;- l'interdiction du chargement simultané de deux trous distants de moins de 10 mètres (article 5) ;- la vérification du calibrage et de la profondeur de chaque mine profonde (article 6) ;- la mise en oeuvre de tir avec des explosifs encartouchés (article 7) ;- la longueur du bourrage final (article 8) ;- les incidents de tirs de mines (article 9).
Droit de la prévention
17 juin 2025Article 1er de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Article 1er de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Le titre "Explosifs" du RGIE définit les règles applicables à l'utilisation d'explosifs dans les mines et carrières : l'entreposage, le transport, la mise en oeuvre et le contrôle des produits explosifs. Par "produit explosif", on entend la matière explosive ou un objet en contenant.L'article 1 précise les terminologies utilisées par le texte.A noter, dans le cadre du Droit de la prévention, seules les dispositions applicables aux installations de surface, dépendances légales et aux travaux à ciel ouvert sont commentées.
Droit de la prévention
16 juin 2025Article 2 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Article 2 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Le titre "Explosifs" du RGIE définit les règles applicables à l'utilisation d'explosifs dans les mines et carrières : l'entreposage, le transport, la mise en oeuvre et le contrôle des produits explosifs. Par "produit explosif", on entend la matière explosive ou un objet en contenant.A noter, dans le cadre du Droit de la prévention, seules les dispositions du titre applicables aux installations de surface, dépendances légales et aux travaux à ciel ouvert sont commentées (sections 1 et 2).
Droit de la prévention
16 juin 2025