Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4426-3 du Code du travail
Chaque travailleur concerné par la liste des travailleurs exposés à des agents des groupes 3 et 4 à accès aux informations mentionnées dans cette liste qui le concerne. Ainsi, le travailleur exposé à un de ces agents biologiques a accès au nom de l'agent biologique auquel il est exposé, s'il est marqué, et aux données portant sur son exposition.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4426-4 du Code du travail
Si l'établissement ferme avant que le délai de conservation de la liste des travailleurs exposés aux agents biologiques des groupes 3 et 4 arrive à échéance, l'employeur transmet cette liste au médecin inspecteur du travail de sa région.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4426-6 du Code du travail
L’évaluation des risques professionnels permet d’identifier les travailleurs qui sont exposés à des risques qui nécessitent la mise en place de mesures spécifiques de protection pour préserver leur santé et leur sécurité. Si nécessaire, et sur proposition du médecin du travail uniquement, l'employeur recommande aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont exposés de se vacciner. Cette vaccination est à la charge de l’employeur et n'est pas obligatoire. Cette possibilité pour les travailleurs n'a aucune incidence sur les vaccins prévus par le code de la santé publique, qui sont : - L'hépatite B,- La diphtérie, - Le tétanos,- La poliomyélite, - La grippe,- La tuberculose,- La lèpre.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4426-7 du Code du travail
Le travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 3 et 4 est soumis à un suivi individuel renforcé dans le cadre du suivi de l'état de santé des travailleurs. Dans le cadre de ce suivi individuel renforcé, il bénéficie d'un examen médical d'aptitude réalisé par le médecin du travail. Cet examen doit être réalisé avant que le travailleur soit affecté à son poste de travail. A l'issu de cet examen, le médecin du travail délivre un avis d'aptitude ou d'inaptitude qui sera transmis au travailleur et à l'employeur. Cet avis est également versé au dossier médical en santé au travail du travailleur. En revanche, pour le travailleur exposé à ces agents mais qui sont classés dans les groupes 1 et 2, il bénéficie d'une visite d'information et de prévention dans le cadre du suivi de son état de santé. Lorsqu'il s'agit d'un agent biologique de groupe 2, cette visite doit être réalisée avant l'affectation du travailleur à son poste de travail.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4426-11 du Code du travail
Tout travailleur exposé à des agents biologiques doit être informé et avoir des conseils sur le suivi individuel de son état de santé qu'il bénéficiera à la fin de cette exposition.