Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article L1252-6 du Code des transports
Article L1252-6 du Code des transports
Est puni des peines prévues au I de l'article L. 1252-5 tout responsable d'entreprise qui n'a pas désigné de conseiller à la sécurité dans une entreprise soumise à cette obligation.
Droit de la prévention
9 juillet 2024Article L1252-9 du Code des transports
Article L1252-9 du Code des transports
Les règles relatives au transport d'explosifs sont fixées par les dispositions du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense.
Droit de la prévention
9 juillet 2024Article L1252-10 du Code des transports
Article L1252-10 du Code des transports
Les règles relatives au transport des substances radioactives sont fixées par les dispositions du chapitre V du titre IX du livre V du code de l'environnement.
Droit de la prévention
9 juillet 2024Article L1252-11 du Code des transports
Article L1252-11 du Code des transports
Les règles relatives au transport de déchets sont fixées par les dispositions des articles L. 541-7, L. 541-8 et L. 541-44, L. 541-46 et L. 541-48 du code de l'environnement.
Droit de la prévention
9 juillet 2024Article L1252-12 du Code des transports
Article L1252-12 du Code des transports
Les règles relatives au transport de produits chimiques sont fixées par les dispositions des articles L. 521-1 (III, 2°), L. 521-6 (II), et L. 521-12 à L. 521-23 du code de l'environnement.
Droit de la prévention
9 juillet 2024