Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4511-12 du Code du travail
Les entreprises doivent être en mesure de justifier les heures réellement passées à l'exécution de l'opération par les travailleurs qui y sont affectés, notamment en vue de savoir si elles sont soumises à l'obligation d'un plan de prévention écrit ou non.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4512-1 du Code du travail
Il est absolument nécessaire de que l'ensemble des entreprises qui participent à la réalisation de l'opération au sein de l'entreprise utilisatrice, qu'elles soient intervenantes ou sous-traitantes, participent à la coordination des mesures de prévention applicables à l'opération.L’ensemble des mesures de prévention préalables à l’intervention (l'inspection commune préalable, le plan de prévention, le travail isolé, et l'information des travailleurs, etc.) doivent donc être reprises lorsqu’une entreprise extérieure a recours à de nouveaux sous-traitants après le début de l’opération.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4512-2 du Code du travail
Toutes les entreprises qui concourent à la réalisation d'une même opération au sein de l'entreprise utilisatrice doivent participer de manière simultanée à une inspection préalable. L'objet de l'inspection préalable commune est d'assurer l'information réciproque des différentes entreprises dans l'intérêt de la sécurité des travailleurs.Selon la circulaire DRT n°93-14 du 18 mars 1993, l'inspection commune préalable ne peut être réalisée, pour chacune des entreprises concernées, que par l'employeur lui-même ou un travailleur titulaire d'une délégation de pouvoir valide (c'est à dire doté de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires).L'inspection commune préalable (appelée aussi visite préalable ou inspection préalable) est réalisée avant l'exécution de l'opération (et donc avant l'établissement du plan de prévention) et porte sur les lieux de travail, les installations qui s'y trouvent, et les matériels éventuellement mis à la disposition des entreprises extérieures.Pendant l'inspection préalable commune, l'entreprise utilisatrice est tenue de :- délimiter le secteur d'intervention et matérialiser les zones de ce secteur qui peuvent présenter un danger pour les travailleurs des entreprises extérieures ;- indiquer aux entreprises extérieures les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs ainsi que les véhicules et engins leurs appartenant ;- définir les voies d'accès aux locaux et installations à l'usage des travailleurs des entreprises extérieures tels que les installations sanitaires, les vestiaires ou encore les locaux et emplacements de restauration.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4512-3 du Code du travail
Toutes les entreprises qui concourent à la réalisation d'une même opération au sein de l'entreprise utilisatrice doivent participer de manière simultanée à une inspection préalable. L'objet de l'inspection préalable commune est d'assurer l'information réciproque des différentes entreprises dans l'intérêt de la sécurité des travailleurs.Selon la circulaire DRT n°93-14 du 18 mars 1993, l'inspection commune préalable ne peut être réalisée, pour chacune des entreprises concernées, que par l'employeur lui-même ou un travailleur titulaire d'une délégation de pouvoir valide (c'est à dire doté de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires).L'inspection préalable commune (appelée aussi visite préalable ou inspection préalable) est réalisée avant l'exécution de l'opération (et donc avant l'établissement du plan de prévention) et porte sur les lieux de travail, les installations qui s'y trouvent, et les matériels éventuellement mis à la disposition des entreprises extérieures.Pendant l'inspection préalable commune, l'entreprise utilisatrice est tenue de :- délimiter le secteur d'intervention et matérialiser les zones de ce secteur qui peuvent présenter un danger pour les travailleurs des entreprises extérieures ;- indiquer aux entreprises extérieures les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs ainsi que les véhicules et engins leurs appartenant ;- définir les voies d'accès aux locaux et installations à l'usage des travailleurs des entreprises extérieures tels que les installations sanitaires, les vestiaires ou encore les locaux et emplacements de restauration.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4512-4 du Code du travail
Les différentes entreprises concernées par l'opération doivent se communiquer toutes les informations nécessaires à la prévention des risques professionnels durant l'opération. Le Code du travail cite par exemple la description des travaux à accomplir, les matériels utilisés et les modes opératoires. Celle liste n'est pas limitative, ces informations peuvent aussi concerner les fiches de données de sécurité des produits dangereux utilisés dans le secteur d'intervention, ou encore les habilitations des travailleurs amenés à intervenir.Parmi ces informations, le chef de l'entreprise utilisatrice est tenu de communiquer aux chefs des entreprises extérieures les consignes de sécurité applicables aux travailleurs à l'occasion de leur travail et de leurs déplacements (consigne incendie, les premiers secours, ou encore les consignes d'évacuation).