Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles droit de la prévention
Résultats de la recherche
5731 Résultats
Résultats par page :5
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 1er de l'arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
Le certificat de préposé au tir, dit CPT, est un certificat national permettant d'attester de la réussite à la formation de base pour utiliser en sécurité les produits explosifs.La formation peut être complétée par des options en fonction des environnements rencontrés par les travailleurs. Ces options sont les suivantes :- les travaux souterrains,- les travaux subaquatiques,- le tir en montagne pour le déclenchement des avalanches,- le tir en masse chaude (concerne la mise en œuvre d'explosifs dans les hauts fourneaux),- les explosifs déflagrants (concerne l'utilisation en carrière ornementale),- la mèche lente (technique de tir employée pour le tir en montagne, interdite par ailleurs sauf dérogation préfectorale),- le chargement en vrac avec du matériel utilisant de l'énergie (appelé unité mobile de fabrication d'explosifs - UMFE),- l'amorçage par dispositifs électroniques (pour les tirs nécessitant un grand nombre de détonateurs et de retards, pour de grands chantiers de travaux publics ou en carrière).
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 2 de l'arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
Afin de s'inscrire à l'examen du certificat de préposé au tir (CPT), les candidats doivent avoir préalablement suivi la formation correspondante d'une durée d'au moins 35h. Le contenu de cette formation fait l'objet du référentiel figurant en annexe 1 du présent arrêté portant création du CPT.La compétence globale visée est la mise en œuvre des substances explosives en respectant les règles de sécurité.Les candidats qui postulent à une option ou plusieurs options du CPT doivent avoir déjà obtenu préalablement le CPT et avoir suivi une formation à l'option souhaitée d'une durée minimale de 8h.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 3 de l'arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
Tout candidat souhaitant s'inscrire à l'examen du certificat de préposé au tir (CPT) doit remplir les conditions suivantes :- être majeur (18 ans révolu)- établir un dossier comprenant les pièces suivantes :* une demande d'inscription adressée au recteur d'académie,* 2 photos d'identité,* 1 pièce d'identité en cours de validité,* 1 certificat médical délivré par le médecin du travail attestant que le candidat est physiquement apte à exercer l'activité visée,* l'attestation de suivi de stage de formation d'une durée minimum de 35h.Les candidats qui postulent à une ou plusieurs options du CPT doivent également indiquer cette ou ces option(s) et fournir les attestation de suivi des formations correspondantes.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 4 de l'arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
Le certificat de préposé au tir (CPT) est délivré au candidat ayant réussi les épreuves de l'examen de base précisées en annexe à cet arrêté. Il s'agit d'une épreuve de technologie et sécurité, d'une épreuve pratique et d'une étude de cas.Pour la délivrance des options, le candidat doit également avoir réussi les épreuves correspondantes à chaque activité souhaitée. Il s'agit d'épreuves de technologie et sécurité et d'une épreuve pratique ou simulée.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 7 de l'arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
Pour être considéré comme admis à l'examen de fin de formation permettant la délivrance du certificat de préposé au tir (CPT), le candidat doit avoir obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 et ne pas avoir de notes inférieures aux notes éliminatoires prévues dans le référentiel d'examen.