Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4435-3 du Code du travail
C'est au médecin du travail d'apprécier le lien entre l'altération identifiable de l'ouïe, repérée lors de la surveillance de la fonction auditive, et l'exposition du travailleur au bruit sur son lieu de travail. Il informe également le travailleur du résultat des examens médicaux et de leurs interprétations. Dans ce cas, il revient à l'employeur de revoir son évaluation des risques ainsi que les mesures mises en place pour supprimer ou réduire les risques. Il doit également tenir compte de l'avis du médecin du travail concernant la mise en oeuvre de ces mesures.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4435-4 du Code du travail
Lorsqu'un travailleur est atteint d'une altération de l'ouïe pouvant résulter de son exposition au bruit, l'employeur doit : - revoir son évaluation des risques professionnels ;- revoir les mesures qu'il a mises en place pour supprimer ou réduire les risques ; - tenir compte de l'avis du médecin du travail concernant la mise en oeuvre de ces mesures. Cette prise en compte concerne également l'éventuelle réaffectation du travailleur à un poste de travail qui ne comporte pas cette exposition. Ensuite, le médecin du travail détermine s'il est pertinent de soumettre à des examens les travailleurs ayant une exposition au bruit. S'il juge pertinent de faire réaliser ces examens, c'est à lui de déterminer la nature des examens à réaliser.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4452-22 du Code du travail
Une liste actualisée des travailleurs pouvant être exposés à des rayonnements optiques artificiels est tenue par l'employeur. Cela concerne uniquement l'exposition dépassant les valeurs limites d'exposition. Il y mentionne la nature de l'exposition, sa durée ainsi que son niveau déterminé notamment grâce aux calculs ou au mesurage. Les valeurs limites d'exposition varient en fonction des rayonnements optiques incohérents et des lasers. Elles sont détaillées dans les documents ci-dessous.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4452-24 du Code du travail
L'employeur doit mentionner sur la fiche d'exposition du travailleur exposé à des rayonnements optiques artificiels toute exposition anormale. Il doit indiquer la durée et la nature de cette exposition anormale.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4452-25 du Code du travail
La fiche d'exposition, rédigée par l'employeur lorsqu'un travailleur est exposé à des rayonnements optiques artificiels, est remise au médecin du travail. Si ce dernier le demande, elle doit être tenue à la disposition de l'inspection du travail.