Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-137 du Code du travail
Le Code du travail prévoit l'obligation pour l'employeur de devoir mettre à disposition de ses salariés des installations d'hygiène sur les chantiers (vestiaires, lavabos, WC et douches, espaces de restauration) et leur modalité de mise à disposition (nature, nombre etc). Les obligations de l'employeur varient selon la durée du chantier, selon qu'il dure plus ou moins de 4 mois. Pour les chantiers d'une durée inférieure à 4 mois, l'employeur est autorisé à déroger aux règles de droit commun en matière d'installations sanitaires et de restauration. Il doit cependant mettre en place des solutions offrant aux salariés les mêmes conditions de travail que s'ils étaient sur site fixe.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-139 du Code du travail
L'employeur doit mettre à disposition des salariés sur le chantier un vestiaire :1° Convenablement aéré et éclairé, et suffisamment chauffé ;2° Nettoyé au moins une fois par jour et tenu en état constant de propreté ;3° Pourvu d'un nombre suffisant de sièges.Il est interdit d'entreposer dans le vestiaire des produits ou matériels dangereux ou salissants ainsi que des matériaux.Si le chantier s'avère trop petit pour y installer un local d'armoires-vestiaires individuelles, l'employeur peut les remplacer par des patères en nombre suffisant.Pour les chantiers souterrains le local doit être installé au jour.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-140 du Code du travail
Si la mise en place d'un local vestiaire n'est pas adapté à la nature du chantier, des véhicules de chantier spécialement aménagés (ex : roulottes de chantiers, bases vie mobiles) peuvent être utilisés. Ils doivent permettre aux travailleurs d’assurer leur propreté individuelle et doivent disposer de toilettes, de vestiaires et, si possible, de douches.L'utilisation d'un local en sous-sol doit rester exceptionnelle et seulement si l'employeur est en capacité de le tenir en état constant de propreté, de l'aérer et de l'éclairer convenablement.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-141 du Code du travail
L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés une quantité d'eau potable suffisante pour qu'ils puissent assurer leur propreté individuelle (ex : lavage des mains...). Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, l'employeur peut mettre à disposition des lavabos ou des rampes raccordés à un réservoir d'eau potable suffisant, si possible à température réglable, à raison d'un orifice pour 10 travailleurs.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-142 du Code du travail
Si les salariés sont amenés à prendre leur repas sur le chantier, l'employeur doit leur mettre à disposition un local réfectoire :- Pourvu de tables et de chaises en nombre suffisant ;- Disposant d'au moins un appareil permettant d'assurer le réchauffage ou la cuisson des aliments et d'un garde-manger destiné à protéger les aliments et, si possible, d'un réfrigérateur ;- Tenu en parfait état de propreté.