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Droit de la prévention
20 septembre 2024Article 12 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
L’opérateur de secours doit être disponible en permanence pour porter assistance aux opérateurs intervenant en milieu hyperbare et doit se tenir à proximité immédiate du lieu d’opération.A noter, l’opérateur de secours doit être titulaire d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie et d’une classe permettant une intervention jusqu’à au moins une pression relative de 3000 hectopascals (classe I), (article 18 du même texte).
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20 septembre 2024Article 13 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
L’employeur doit s’assurer qu’un caisson de recompression est équipé d’un nombre de postes ventilatoires adapté au nombre de travailleurs, et qu’un sas à personne, est disponible en cas d’accident.Il s’assure également que les travailleurs présents pour le mettre en œuvre sont formés et régulièrement entraînés.Le délai d’accès à ce caisson ne doit pas excéder 2heures si la durée totale des paliers de décompression est inférieure à 15 minutes, et ne doit pas excéder une heure si la durée des paliers de décompression est supérieure à 15 minutes.Le délai d’accès peut être supérieur à 2heures en l’absence de palier de décompression. Les procédures de secours sont déclenchées par le chef d’opération hyperbare (COH) en cas d’accident ou de suspicion de début d’accident lié à l’hyperbarie (pour rappel, pour les travaux hyperbares relevant de la mention A ou de la mention D, c’est au surveillant de déclencher la procédure de secours) .Lorsque le caisson de recompression est situé sur le site, le COH procède ou fait procéder par le personnel formé, après avis médical et selon ses compétences, à une recompression en appliquant les tables de recompression.Il informe le médecin du travail et le conseiller à la prévention hyperbare (CPH) de l’entreprise.
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20 septembre 2024Article 9 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
Les tables de décompression relatives aux procédures d’intervention hyperbare exécutée sans immersion sont annexées à l’arrêté.Lorsque les situations, les méthodes d’intervention ou les paramètres physiologiques ne sont pas ceux prévus dans ces annexes, l’employeur peut utiliser toute autre table nationale ou internationale, présentant les mêmes garanties pour les opérateurs mais il ne peut pas modifier ou extrapoler les tables existantes. Il doit alors le consigner dans le manuel de sécurité hyperbare (MSH).
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20 septembre 2024Article 11 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
Les procédures d’intervention et de secours sont établies par l’employeur avant toute intervention hyperbare.Ces procédures figurent dans le manuel de sécurité hyperbare et dans les PPSPS ou les plans de prévention pour les opérations qui y sont soumises.
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20 septembre 2024Article 7 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
L'article 7 prévoit que les durées doivent être adaptées à la température ambiante de travail, lorsque celle-ci est supérieure à 35 °C, et aux conditions de travail pouvant engendrer une gêne ou une fatigue anormale.En outre, le chef d'opération hyperbare, chargé, sur le site et sous la responsabilité de l'employeur, de coordonner l'équipe en matière de sécurité hyperbare. doit organiser le travail en prenant en compte ces adaptations et consigne les éventuelles restrictions sur la fiche de sécurité.Néanmoins, si les conditions de travail sont susceptibles de mettre en danger les opérateurs intervenant en milieu hyperbare, alors les interventions hyperbares exécutées sans immersion dans le domaine de la santé sont suspendues.