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Droit de la prévention
17 juin 2025Article 36 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Cet article impose des règles de sécurité à respecter en présence d'un risque électrique ou électromagnétique lors de la mise en oeuvre de produits explosifs par tir électrique. S'il existe un risque d'influencer dangereusement le circuit électrique de tir, seule une étude réalisée par une personne compétente attestant de l'absence de danger de départ prématuré des détonateurs peut autoriser le tir électrique.Les articles 29 à 36 du titre "Explosifs" du RGIE encadrent les opérations de tirs électriques : détonateurs électriques, ligne de tir, circuit électrique de tir, engins électriques de mise à feu, risque lié à la foudre et risques électrique et électromagnétique.
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17 juin 2025Article 37 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Cet article précise les règles à respecter pour les tirs au cordeau détonnant ou à l'aide d'un tube de transmission de la détonation (dispositif non électrique).Lors de la mise en œuvre d'un amorçage par cordeau détonant ou par transmetteur d'onde de choc, il convient respecter les règles suivantes :- S'assurer que toutes les précautions sont prises pour éviter, lors de la mise en oeuvre du cordeau détonant ou du tube de transmission de la détonation, une rupture du dispositif, une fissure de l'enveloppe ou une quelconque altération du produit (choc, traction, torsion, etc.) ;- S'assurer que chaque pour chaque trou de mine, le cordeau détonant ou le tube de transmission de la détonation soit d'un seul tenant ;- S'assurer de l'étanchéité des extrémités du dispositif d'amorçage adopté.
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17 juin 2025Article 38 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Cet article impose à l'exploitant de conserver une copie des permis de tir en cours de validité délivrés au responsable du tir (boutefeu).Pour mémoire, un permis de tir est délivré pour 3 ans.
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17 juin 2025Article 39 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
En cas de contrôle de la DREAL, l'exploitant de l'installation doit être capable de communiquer :- les plans de tir des chantiers en activité ;- et les comptes rendus d'incidents de tir.
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17 juin 2025Article 40 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Les produits explosifs mis en oeuvre doivent avoir être choisis parmi les produits certifiés ou agréés, autorisés à circuler et à être utilisés.A ce titre, le préfet peut demander à un organisme de contrôler la conformité des produits et matériels soumis à agrément ou à certification en vue de contrôler la conformité au modèle présenté lors de l'agrément ou de la certification.