Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
20 juin 2025Article R4323-97 du Code du travail
L'employeur détermine, après consultation du comité social et économique (CSE), les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle (EPI) sont mis à disposition et utilisés par les salariés. Il détermine notamment la durée de leur port. Pour ce faire, il prend en compte :- la gravité du risque ;- la fréquence de l'exposition au risque ;- les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur ;- les performances des EPI en cause ;- les conditions atmosphériques.
Droit de la prévention
20 juin 2025Article R4535-13 du Code du travail
Les dispositions du livre IV du titre VI du chapitre I du Code du travail relatives à la prévention des risques en milieu hyperbare s'appliquent aux travailleurs indépendants exerçant directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil.
Droit de la prévention
19 juin 2025Article L2312-17 du Code du travail
En plus des consultations générales, le CSE est obligatoirement consulté sur plusieurs sujets, notamment :- les orientations stratégiques de l'entreprise ;- la situation économique et financière de l'entreprise ;- la politique sociale de l'entreprise, les condition de travail et l'emploi.Ces points font l'objet d'informations récurrentes de la part de l'employeur ; le CSE doit également être informé lors de ces consultations sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.
Droit de la prévention
17 juin 2025Article 20 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Cet article encadre les règles relatives au chargement des produits explosifs dans le trou de mine.Préalablement au chargement, il revient au boutefeu de s'assurer que le trou de mine est suffisamment long pour que la charge puisse être introduite sans risque de détérioration.Pendant le chargement, les règles suivantes doivent être respectées :- toutes les opérations aboutissant au tir, du chargement des trous de mine à la mise à feu, doivent se succéder sans interruption (une mise à feu retardée peut être autorisée pour un motif de sécurité ou sur autorisation préfectorale) ;- La charge doit être mise en place dans le trou de mine avec précaution et surtout pas avec force. Seul un bourroir en bois calibré (ou d'une autre matière certifiée pour cet usage) peut être utilisé pour pousser les cartouches d'explosifs dans le trou de mine.A noter, le motif de sécurité qui peut être invoqué pour retarder la mise à feu est inhérent à une situation imprévisible, généralement exceptionnelle, alors que l’autorisation du préfet est nécessaire lorsque le retard de la mise à feu est lié à la méthode d’exploitation mise en ouvre. Cela couvre par exemple la pratique du pré chargement pour le foudroyage de piliers.Les articles 14 à 28 du titre "Explosifs" du RGIE encadrent la mise en oeuvre des produits explosifs dans les mines et carrières.
Droit de la prévention
17 juin 2025Article 21 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
La mise en oeuvre d'explosifs dans les mines verticales pour l'abattage par tranches, le bourrage est obligatoire.Cependant, en dehors des cas cités, le bourrage peut être utile, soit pour des raisons d’efficacité, soit pour des raisons de sécurité (comme pour éviter des projections). Il appartient à l’exploitant d’en tenir compte dans la définition des plans de tir.Cet article précise également que le bourrage d'un trou de mine doit être constitué, soit par des matériaux appropriés remplissant toute la section du trou, soit par un dispositif spécial adapté à cet usage. Le bourrage doit, par ailleurs, être réalisé conformément aux indications du plan de tir sans provoquer de compression excessive de l'explosif, ni de détérioration de l'amorçage.A noter, cet article ne fixe pas de longueur minimale du bourrage dans les cas où celui-ci reste obligatoire. Cette longueur est choisie par l’exploitant de manière à éviter notamment d’occasionner des projections anormales ou de créer une source de risques lors de la reprise ultérieure d’un massif déconsolidé mais non complètement abattu.A ce sujet, la circulaire du 22 octobre 1992 modifié relative à l'application du titre explosifs du RGIE précise que, dans l’abattage par tranches à l’aide de mines verticales, il est généralement admis une longueur de bourrage égaleà la moitié de l’épaisseur de la tranche à abattre.Les articles 14 à 28 du titre "Explosifs" du RGIE encadrent la mise en oeuvre des produits explosifs dans les mines et carrières.