Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article 6 de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Chaque stagiaire reçoit au début de la formation un livret de suivi qui présente les objectifs de la formation, ses différentes étapes, son calendrier ainsi que les conditions de l'évaluation. Ce livret permet un suivi et une évaluation de la progression du stagiaire. Il comporte notamment :- une fiche de suivi de la formation à la pratique de la conduite : renseignée par le stagiaire et émargée par ce dernier et son formateur précisant le temps passé par séance sur le véhicule réel, sur un simulateur de conduite et sur un terrain spécial, ainsi que le temps consacré aux commentaires pédagogiques ;- une fiche de synthèse récapitulant les différentes évaluations réalisées.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 1er de l'avenant n° 5 à l’accord de branche du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules des salariés des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics
Les conducteurs de véhicules routiers de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3, 5 tonnes exerçant dans les entreprises du BTP, doivent avoir obtenu, préalablement à l'exercice de leur activité de conduite, la qualification initiale par le biais :a) D'une formation sanctionnée par l'un des diplômes ou titres suivants :― CAP de conducteur routier de marchandises ;― BEP de conduite et services dans le transport routier ;― titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) ;― titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (TPRMP).b) Ou d'une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) d'une durée de 140 heures au moins.Cette obligation ne s'applique pas aux conducteurs de véhicules transportant du matériel ou de l'équipement utilisé dans l'exercice de leur métier, lorsque la conduite du véhicule ne représente pas l'activité principale du conducteur.De plus, cet article rappelle l'intérêt de sensibiliser régulièrement les conducteurs à la conduite en sécurité, et notamment :― à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité ;― au respect des réglementations ;― à la santé, la sécurité routière et environnementale.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 2 de l'avenant n° 5 à l’accord de branche du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules des salariés des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics
Comme le prévoit également l'article R3314-8 du Code des transports, la qualification initiale de conducteur de transport de marchandises peut être obtenue si un conducteur a obtenu la qualification initiale de conducteur de transport de voyageurs, sous certaines conditions (détenir le permis de conduire C ou EC en cours de validité et d'avoir suivi, avec succès, une formation complémentaire de 35 heures portant sur les parties du programme de formation spécifiques à ce secteur).
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 5 de l'avenant n° 5 à l’accord de branche du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules des salariés des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics
Cet article recommande aux organismes de formation d'intégrer dans leur programme de formation les risques liés à la conduite de véhicules à la fois sur route et sur chantier, aux opérations de chargement et de déchargement, au remorquage et à la conduite de véhicules porte-engins, visés en annexe I.Plus précisément il est recommandé aux organismes d'intégrer dans leurs formations à destination des conducteurs de véhicules du BTP les éléments suivants : -Prévention des risques liés à une conduite mixte route-chantier ; -Précautions à prendre pour le chargement des matériaux ; -Précautions à prendre pour le déchargement des matériaux en fonction du métier exercé ; -Règles liées aux opérations de remorquage ; -Règles et risques propres à la conduite de véhicules porte-engins (notamment dans les professions du génie civil et du terrassement).
Droit de la prévention
1 juin 2022Annexe I de l'avenant n° 5 à l’accord de branche du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules des salariés des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.
Cette annexe vise les spécificités liées au secteur du BTP à intégrer dans les formations des conducteurs de véhicules