Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4213-2 du Code du travail
Article R4213-2 du Code du travail
Les bâtiments sont conçus et disposés de telle sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose.
Droit de la prévention
23 juin 2023Article R4213-3 du Code du travail
Article R4213-3 du Code du travail
Les locaux destinés à être affectés au travail comportent à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l'extérieur, sauf en cas d'incompatibilité avec la nature des activités envisagées.
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23 juin 2023Article R4213-4 du Code du travail
Article R4213-4 du Code du travail
Le maître d'ouvrage consigne dans une notice d'instructions qu'il transmet à l'employeur les niveaux minimum d'éclairement, pendant les périodes de travail, des locaux, dégagements et emplacements, ainsi que les informations nécessaires à la détermination par l'employeur des règles d'entretien du matériel.
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23 juin 2023Article R4223-1 du Code du travail
Article R4223-1 du Code du travail
Les dispositions de la présente section fixent les règles relatives à l'éclairage et à l'éclairement :1° Des locaux de travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;2° Des espaces extérieurs où sont accomplis des travaux permanents ;3° Des zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.
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23 juin 2023Article R4223-2 du Code du travail
Article R4223-2 du Code du travail
L'éclairage est assuré de manière à :1° Eviter la fatigue visuelle et les affections de la vue qui en résultent ;2° Permettre de déceler les risques perceptibles par la vue.
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23 juin 2023