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Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 37 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
L'énergie utilisée pour déclencher les tirs ne peut être issue que d'un appareil électrique autonome (exploseur). Les caractéristiques des exploseurs et leurs conditions d'emploi et d'entretien doivent exclure tout risque de raté par défaut de puissance. Pour cela il est important de connaitre la résistance de l'ensemble du circuit électrique que doit initier l'exploseur (ligne de tir + détonateurs). Les exploseurs doivent être vérifiés une fois par an a minima.Une note de prescription doit fixer les conditions d'emploi des exploseurs, les règles à observer pour leur emploi, pour leur conservation et leur entretien ainsi que la périodicité des vérifications qui sont adaptées à la fréquence de leur utilisation. Seul le boutefeu doit avoir en sa possession l'organe de manœuvre de l'exploseur (poignée, clef, code). Le boutefeu met en place l'organe de manœuvre de l'exploseur uniquement au moment du tir.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 38 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Lorsque qu'un circuit de tir électrique est à proximité d'un matériel électrique, d'une ligne électrique ou d'un émetteur d'ondes électromagnétiques susceptibles d'engendre un danger sur le circuit de tir, le fonctionnement du matériel, de la ligne ou de l'émetteur d'ondes doit être interrompu dès le début des opérations de mise en œuvre des détonateurs.Lorsque du matériel électrique doit impérativement rester à proximité du circuit de tir , ce dernier doit être contrôlé pour tout défaut de courant de fuite. La fuite de courant doit être limitée à une valeur au plus égale à la moitié de l'intensité de non fonctionnement des détonateurs employés.Si ces prescriptions ne peuvent pas être mises en œuvre, il ne faudra alors utiliser que des détonateurs électriques de haute intensité ou un dispositif d'amorçage non électrique (tube Nonel).En présence d'un orage ou d'une menace d'orage, le chargement de l'explosif et le branchement des détonateurs électriques doivent être interrompus. Si les trous sont déjà chargés et amorcés, le personnel doit alors être mis à l'abri et l'accès au chantier doit être interdit conformément aux dispositions de sécurité lors d'un tir.L'employeur doit préciser l'ensemble de ces situations dans une note de prescriptions.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 39 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Toutes les mines dont la longueur dépasse 6 mètres sont appelées " mines longues"On appelle "mine profonde verticale " les trous de mines descendants et inclinés à plus de 60° par rapport à l'horizontale.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 40 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Un plan de tir doit être rédigé pour chaque tir de mine longue au sens de l'article 39 du décret, à savoir pour une mine dont la longueur dépasse 6 mètres.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 41 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
En matière de tir de mines longues, c’est-à-dire pour une mine dont la longueur dépasse 6 mètres, seul l'amorçage avec un cordeau détonant est autorisé. L'utilisation d'un autre procédé n'est possible que s'il est expressément autorisé par un texte applicable en matière de mines et carrières.