Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
20 octobre 2023Article 13 de l'arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare
La durée de travail sous pression sans immersion (mention D) est limitée à 6 h par jour. Cette durée de 6h inclut les temps nécessaires pour la compression et la décompression lors qu'ils sont nécessaires, diminuant d'autant le temps de réalisation des tâches à proprement parler. Cette durée peut être portée à 8 h par jour pour des pressions inférieures à 0,75 bar car il n'y a pas de paliers de décompression à effectuer. De façon dérogatoire, dans le cas d'une compression de secours, l'accompagnateur de la victime peut assister à l'ensemble de la duré du traitement à la pression de la table de traitement adoptée.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article 14 de l'arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare
Les procédures de décompression à mettre en œuvre lors des interventions sous pression sans immersion (mention D) sont celles du Ministère du travail dénommées MT92, et qui figurent en annexe de l'arrêté du 15 mai 1992 . Des aménagements peuvent être réalisés en cas de recompression d'urgence.Une autorisation préalable du Ministère du Travail, ou de l'Agriculture et de la mer, est impérative pour toute opération réalisée avec une pression supérieure à 4,8 bars et sans saturation.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article 15 de l'arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare
Lorsque des opérations sous pression sans immersion (mention D) sont réalisées par système à saturation, des procédures d'intervention et de décompressions spécifiques doivent être mises en œuvre.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article 16 de l'arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare
Il est nécessaire de respecter un certain délai après une intervention hyperbare avant de s'exposer à une pression plus basse que la pression "normale", comme par exemple pour prendre l'avion.Le délai à respecter dépend du type d'intervention menée et de la variation de pression entre la pression d'intervention et l'altitude à supporter.Ces délais sont précisés dans un tableau.
Tableau des variations de pression post intervention hyperbare
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-14 du Code du travail
Les gaz respirables pour plonger sont l'air comprimé, les mélanges suroxygénés ou l'oxygène pur, dont les conditions d'emploi sont fixés aux articles R4461-14 à R4461-20 du Code du travail.