Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-126 du Code du travail
L’évaluation initiale des niveaux d’empoussièrement des processus est réalisée lors de la première mise en œuvre d’un processus. La vérification des niveaux d’empoussièrement générés par chaque processus est ensuite effectuée a minima trois fois par an. Ces évaluations sont réalisées par un organisme accrédité pour la stratégie d’échantillonnage, le prélèvement et l’analyse.Les processus de traitement des matériaux contenant de l’amiante sont choisis de façon à :limiter l'exposition des travailleurs aux fibres d'amiante pendant les travaux,réduire au niveau le plus faible possible l'émission de fibres dans l'environnement du chantier,faciliter l'enlèvement des débris et l'élimination des matériaux contenant de l'amiante, en fonction de la nature et de la géométrie du support,réduire à un niveau acceptable la charge physique des salariés compte tenu de la pénibilité et des contraintes de ces chantiers.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-127 du Code du travail
Pour réaliser les mesures d’empoussièrement dans l’air, l'employeur doit faire appel à des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-128 du Code du travail
Cet article concerne les mesures d'empoussièrement dans l'environnement du chantier et des locaux adjacents, et non dans la zone d'intervention amiantée.Par des mesures d'empoussièrement aux différents endroits précisés par l'article R4412-128, l'employeur doit ainsi vérifier le respect du seuil de 5 fibres par litre prévu par l'article R1334-29-3 du Code de la santé publique.Pour mémoire, les mesures d'empoussièrement sont réalisées par des organismes accrédités.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-135 du Code du travail
Pour les travaux de retrait, de démolition, d'encapsulage et de confinement de matériaux amiantés (SS3), l'employeur doit établir, au préalable, un document intitulé "Plan de retrait et démolition" rédigé en fonction de l'évaluation des risques. La saisie et la mise à jour du plan de retrait s'effectue sur la plateforme DEMAT@MIANTE.L'objectif du plan de retrait est de décrire la méthodologie d'intervention ainsi que les différents moyens de prévention retenus.En travaux de démolition, l’absence de retrait préalable de l’amiante et des matériaux contenant de l'amiante est justifiée si cette opération présente un risque plus important pour les travailleurs que de la laisser en place.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-139 du Code du travail
En fin de travaux, l’employeur établit un rapport contenant notamment les mesures du niveau d’empoussièrement, les certificats d’acceptation préalable des déchets et les plans de localisation de l’amiante mis à jour. Ce rapport de fin de travaux est remis au donneur d’ordre qui l’intègre, le cas échéant, au dossier des interventions ultérieures sur l’ouvrage. Avant de restituer la zone et d’enlever le dispositif de confinement, l’employeur doit procéder à l’examen de la zone, à son nettoyage, au mesurage de l’empoussièrement et à la fixation des fibres résiduelles.