Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
25 octobre 2023Article R4222-10 du Code du travail
Les règles relatives à l'aération, la ventilation et l'assainissement des locaux de travail sont fixées en fonction de la nature et les caractéristiques des locaux de travail. Le Code du travail distingue ainsi :- les locaux à pollution non spécifique, c'est-à-dire les locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.- les locaux à pollution spécifique, c'est-à-dire les locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine ainsi que locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires.Les locaux à pollution spécifique sont soumis à des valeurs limites de concentration de poussières qu'il convient de ne pas dépasser pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Dans ces locaux, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires sans effet spécifique de l'atmosphère inhalée par un travailleur ne doivent pas dépasser respectivement 4 et 0,9 milligrammes par mètre cube d'air sur une période de huit heures.
Droit de la prévention
25 octobre 2023Article R4222-13 du Code du travail
Dans les locaux à pollution spécifique, les installations de captage et de ventilation doivent faire en sorte que les concentrations dans l'atmosphère des lieux de travail ne soient dangereuses en aucun point pour la santé et la sécurité des travailleurs et qu'elles restent inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) : fixées par l'article R4412-149 du Code du travail (VLEP contraignantes pour certains des agents chimiques dangereux) ;fixées par l'article R4222-10 du Code du travail (concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur à ne pas dépasser sur une période de huit heures).Un dispositif d'avertissement automatique doit signaler toute défaillance des installations de captage qui ne serait pas directement décelable par les occupants des locaux.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4324-21 du Code du travail
Les équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service et alimentés en énergie électrique doivent équipés et installés de manière à prévenir tout risque d'origine électrique lors de leur utilisation.L'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service définit les prescriptions auxquelles doivent répondre ces équipements pour prévenir ce risque.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4324-22 du Code du travail
Certains équipements de travail mettent en œuvre des produits dégageant des gaz, vapeurs, poussières ou autres déchets inflammables lors de leur utilisation (ex : matériels de soudage, chalumeaux, tronçonneuse etc.).Ces équipements doivent être munis de protecteurs permettant d'éviter une élévation de température d'un élément de l'équipement ou de produire des étincelles d'origine électrique ou mécanique pouvant entraîner un incendie ou une explosion.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article 10 de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Les durées de formation pour chaque Certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) et pour chaque classe sont précisées dans les annexes I à IV de l'arrêté.Pour les CAH relevant de la mention A, la durée de formation initiale minimum pour se présenter à l'examen du CAH est de 8 semaines pour un CAH de classe 2, et de 4 semaines pour un CAH de classe 3. Par ailleurs, il est nécessaire d'être CAH mention A de classe 2 pour accéder à la formation de classe 3.Des temps minimum de plongée, d'immersion, sont également imposés pour valider les formations mention A.
Tableau durée de formation hyperbarie