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Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 42 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Il n'est possible de faire chuter des explosifs encartouchés dans des mines profondes verticales au sens de l'article 39 du Décret, à savoir des mines descendantes inclinées de plus de 65°, que si a été perçu le bruit de la cartouche arrivée au fond de la mine.En cas d'incertitude sur le bruit perçu et donc sur la bonne position de la cartouche dans la mine, il faut utiliser un bourroir pour vérifier la position.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 43 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
L'article 17 du décret indique qu'afin d'éviter tout incident ou accident, les trous de mines doivent être comblés par un bourrage dont la longueur et la nature doivent être adaptées en fonction de la charge d'explosif, notamment afin d'éviter des projections ou que la charge ne se déplace.Dans les mines longues des travaux à ciel ouvert, le bourrage ne peut pas être inférieur à un mètre de profondeur.L'obturation doit être réalisée en introduisant dans le trou de mine des matériaux appropriés, qui vont combler toute la section du trou de mine, ou alors par un dispositif spécifique aux mines et carrières, sur autorisation.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 44 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
En cas de raté de tir, son traitement ne peut être fait que sous la responsabilité du chef d'établissement.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 45 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Les tirs par charges superficielles, c'est à dire en surface, ne sont autorisés que si tout le nécessaire a été fait pour supprimer les projections dangereuses.Si l'explosif n'est pas constitué en charge formée, c'est à dire d'une charge aménagée pour obtenir un effet dirigé, alors l'explosif doit être au contact direct du bloc à détruire et recouvert d'une couche d'argile d'au moins 15 cm d'épaisseur ne comprenant aucune pierre ou fragment de roches.Cette méthode est dite " tir à l'anglaise".Ces tirs par charges superficielles sont interdits pour purger des fronts ou pour l'abattage de masse rocheuse, sauf pour des tirs subaquatiques.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 46 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Les fronts de taille (faces verticales d'un terrain ou d'une carrière), lorsqu'ils sont à ciel ouvert, peuvent faire l'objet d'un abattage ou d'une purge par des tirs fentes, c'est à dire par des tirs où la charge est placée et amorcée dans une fissure du massif, la fissure ayant été préalablement préparée pour recevoir la charge.L'employeur doit rédiger un note de prescriptions avant de procéder à ce mode de tir.