Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-148 du Code du travail
Si l'employeur a prévu de loger ses salariés dans des locaux qui se trouvent sur le chantier, il doit préalablement consulter le CSE et le CISSCT sur les installations prévues pour loger les salariés.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-150 du Code du travail
Il est interdit à l'employeur de loger ses salariés sur le terrain mis à sa disposition par le maître d'ouvrage, à moins que les logements présentent des garanties d'hygiène correspondant au moins à celles prévues aux articles R4534-146 à R4534-151.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-151 du Code du travail
Lorsque les conditions d'exploitation du chantier ne permettent pas à l'employeur de respecter toutes les dispositions prévues en matière d'hébergement dans le Code du travail (articles R4534-146 à R4534-151), celui-ci peut solliciter une dérogation auprès de l'inspecteur du travail.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4533-1 du Code du travail
Pour les opérations de plus de 760 000 euros, il incombe au maître d'ouvrage de réaliser, préalablement à la réalisation des travaux, les travaux de voirie et réseaux divers du chantier (VRD). Les VRD permettent de raccorder un chantier aux différents réseaux d'alimentation et d'évacuation existants à savoir :-Les canalisations d’alimentation en eau potable- Les canalisations d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales- Les raccordements aux réseaux d’assainissement- Les réseaux d’alimentation en énergie (électricité et gaz)Les locaux destinés aux travailleurs du chantier doivent être conformes à un certain nombre de dispositions fixées par le Code du travail.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4533-2 du Code du travail
Le chantier doit comporter une voie d'accès permettant aux véhicules et aux piétons d'y accéder. Cette voie d'accès doit être prolongée par d'autres voies pour permettre aux travailleurs d'accéder aux locaux (bases vie) mis à leur disposition. Les voies d'accès doivent être praticables (non encombrées) et convenablement éclairées, les eaux pluviales drainées et évacuées.