Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4324-14 du Code du travail
Article R4324-14 du Code du travail
Afin d'éviter tout risque d'accident lors de l'utilisation d'un équipement de travail présentant des risques de contact mécanique, chaque poste de travail ou partie d'équipement de travail doit être muni d'une commande permettant d'arrêter l'équipement en cas de besoin afin que l'opérateur puisse être en sécurité. Cette commande doit permettre d'arrêter l'équipement de manière à suspendre les ordres de mise en marche et doit interrompre l'alimentation en énergie des actionneurs concernés.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-15 du Code du travail
Article R4324-15 du Code du travail
Chaque machine doit être munie d'un ou plusieurs dispositifs d'arrêt d'urgence clairement identifiables, accessibles et en nombre suffisant afin d'éviter la survenance de situations dangereuses ou afin d'y mettre rapidement fin. Les machines pour lesquelles un dispositif d'arrêt d'urgence ne serait pas en mesure de réduire les risques pour les salariés situés à proximité de la machine (soit parce qu'il ne réduirait pas le temps de mise à l'arrêt normal, soit parce qu'il ne permettrait pas de prendre les mesures particulières nécessitées par le risque), ainsi que les machines portatives et les machines guidées à la main (ex : scie circulaire) n'ont pas besoin d'être munies de dispositifs d'arrêt d'urgence.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-16 du Code du travail
Article R4324-16 du Code du travail
Afin de prévenir le risque de heurt de piétons, les équipements de travail doivent comporter des avertissements, signalisations (par ex : autocollants angle mort) et dispositifs d'alerte (ex : avertisseur sonore et/ou lumineux) indispensables visibles facilement compréhensibles et sans ambiguïté pour les conducteurs de ces équipements.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-17 du Code du travail
Article R4324-17 du Code du travail
Les équipements de travail sur lesquels il est possible de choisir et de régler les caractéristiques techniques de fonctionnement de l'équipement doivent comporter les indications nécessaires à la réalisation de ces opérations en toute sécurité. La vitesse limite au-delà de laquelle un équipement de travail peut présenter des risques doit être indiquée clairement.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-18 du Code du travail
Article R4324-18 du Code du travail
Afin d'assurer la sécurité des opérateurs, les équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents doivent être isolés de chacune de leurs sources d'alimentation en énergie. Cette isolation est réalisée via des dispositifs clairement identifiables et facilement accessibles. (Ex : pictogramme, affichage du nom de la fonction de l'équipement)
Droit de la prévention
16 janvier 2024