Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
14 novembre 2024Article R4534-9 du Code du travail
Il convient de s'assurer que les lieux où sont exécutés les travaux, ainsi que leur accès, soient convenablement éclairés.
Droit de la prévention
14 novembre 2024Article R4534-8 du Code du travail
Tout travailleur d'un chantier BTP doit veiller à ne pas laisser derrière lui, à l'abandon, des planches munies de pointes saillantes.
Droit de la prévention
14 novembre 2024Article R4534-7 du Code du travail
Pour la sécurité de tous, il convient d'avoir une bonne organisation du chantier, notamment en rangeant les matériaux de manière à éviter tout risque de chute de plain-pied.
Droit de la prévention
12 novembre 2024Article D226-3-1 du Code de la route
La commission médicale primaire réalise les contrôles médicaux à la suite d'une mesure autorisant uniquement la conduite des véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD).
Droit de la prévention
12 novembre 2024Article L4441-1 du Code du travail
Les règles applicables à la prévention des risques en matière de vibrations mécaniques figurent aux articles R4441-1 à R4447- 1 du Code du travail.