Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article R4543-27 du Code du travail

Lors d'opérations de montage ou de démontage d'ascenseurs, les opérations de levage ou de maintien en hauteur de la cabine doit être réalisée au moyen d'un appareil de levage approprié. Pour ce faire, une étude d'adéquation de l'appareil de levage est nécessaire (dont la définition figure à l'article 5 de l'arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage).

Droit de la prévention

17 octobre 2023

Article R4543-28 du Code du travail

Lors d'opérations de montage ou de démontage d'ascenseurs, tout salarié se déplaçant dans la trémie doit disposer :- d'équipements de protection collective dont les dimensions doivent être adaptées à la nature des travaux à exécuter et aux contraintes prévisibles et devant permettre la circulation des travailleurs sans danger ;- en cas de besoin, de dispositifs de protection pour éviter ou arrêter la chute et prévenir la survenance de dommages corporels pour les travailleurs.De plus, tout salarié se déplaçant dans la trémie d'ascenseur peut utiliser les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail.

Droit de la prévention

17 octobre 2023

Annexe de l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Afin d'améliorer la sécurité des ascenseurs existants et de protéger leurs usagers, le propriétaire d'un ascenseur doit faire réaliser le contrôle technique de son installation tous les 5 ans. Ce contrôle technique a pour objet de vérifier que les ascenseurs respectent les exigences essentielles de sécurité, qu’ils sont en bon état et qu’aucun défaut ne présente un danger pour la sécurité des personnes ou ne porte atteinte au bon fonctionnement de l'appareil (article R134-11 du Code de la construction et de l'habitation).L'annexe de l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs précise les conditions de réalisation de ce contrôle technique.

Droit de la prévention

17 octobre 2023

Article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes d’une vitesse ≤ 0,15 m/s installés à demeure

L'employeur doit procéder ou faire procéder à des vérifications générales périodiques de certains équipements de travail afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.Cet arrêté détermine la nature et la périodicité des vérifications générales périodiques auxquels sont soumis les ascenseurs, les monte-charges et les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/ s installés à demeure.

Droit de la prévention

17 octobre 2023

Article R4211-3 du Code du travail

Le dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT) est constitué par le maître d'ouvrage. C'est le recueil de différents documents. Ils précisent les dispositions prises pour faciliter la maintenance des lieux de travail, notamment les éléments suivants :- les installations électriques ;- le nettoyage des surfaces vitrées ;- l'accès en couverture ;- l'entretien des façades ;- le ravalement des halls de grande hauteur ;- l'accès aux machineries d'ascenseurs, aux canalisations en galerie technique ou en vide sanitaire ;- La localisation des espaces d'attente sécurisés prévus en cas d'incendie.Le DMLT est transmis aux utilisateurs et exploitants au moment de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit.

Droit de la prévention

17 octobre 2023